Traduction de «court-driven process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lawful process of a court [ legal process of a court ]
procédure judiciaire

model-driven process [ model-directed process ]
processus guidé par un modèle [ processus dirigé par un modèle ]

expectation-driven processing | top-down processing
analyse descendante | stratégie descendante

complaint-driven process
démarche en réaction à une plainte

transaction processing system | transaction-driven system | TDS | online transaction processing system | OLTP system
système transactionnel | système de traitement de transactions | système OLTP

partake in rabbinical court processes | take part in rabbinical court proceedings | engage in rabbinical court proceedings | participate in rabbinical court proceedings
participer à une procédure judiciaire rabbinique

court operations | judicial administration | court procedures | judicial processes
procédure judiciaire

abuse of process | abuse of the process of the court
abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure

procedure | process of a court
poursuite | procédure | procédure judiciaire

family court procedures | family rules | family law | family legal processes
droit de la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will turn to Part 1, which sets out a court-driven process by which a corporation can be wound up and its assets liquidated.
J'en viens à la partie 1, qui définit un processus dans lequel les tribunaux peuvent prononcer la dissolution d'une société et veiller à la liquidation de ses biens.

Third, the WURA is largely a court-driven process.
Le troisième point est que la LLR met en œuvre un processus qui dépend, dans une large mesure des tribunaux.

The petitioners decry the fact that in a court-driven process, on what amounts to a radical experiment in social engineering, the government seems bent on changing the definition of marriage.
Les pétitionnaires dénoncent le fait que dans le cadre d'un processus judiciaire, qui n'est rien d'autre qu'une tentative radicale de réingénierie sociale, le gouvernement semble enclin à modifier la définition du mariage.

D. whereas European health policy is being driven in a piecemeal fashion by European Court of Justice rulings on patient mobility, and the process of enlargement will bring even more complex cases for the European Court of Justice to deal with; whereas it is in both patients' and governments' interests that clear guidance on policy and procedures should be agreed and put in place without delay,
D. considérant que la politique de santé européenne est menée de manière fragmentaire à l'aide des arrêts prononcés par la Cour de justice sur la mobilité des patients, et qu'en raison de l'élargissement, la Cour de justice aura à connaître d'affaires encore plus complexes, et qu'il est dans l'intérêt tant des patients que des gouvernements d'élaborer et de mettre en oeuvre sans délai des orientations claires sur la politique et les procédures,

D. whereas European health policy is being driven in a piecemeal fashion by European Court of Justice rulings on patient mobility, and the process of enlargement will bring even more complex cases for the European Court of Justice to deal with, and whereas it is in both patients' and governments' interests that clear guidance on policy and procedures should be agreed and put in place without delay;
D. considérant que la politique de santé est menée de manière fragmentaire à l'aide des arrêts prononcés par la Cour de justice des Communautés européennes sur la mobilité des patients, et qu'il est dans l'intérêt tant des patients que des gouvernements d'élaborer et de mettre en oeuvre sans délai des orientations claires sur la politique et les procédures,

Will we always be looking at a more narrow, legalistic court-driven process for human rights?
Le processus relatif aux droits de la personne sera-t-il toujours plus étroit, plus axé sur les tribunaux et plus légaliste?

We are working towards having our own First Nations court system to provide that restorative justice, and with a community- driven process we have been working with the justice system in British Columbia and advocating for our own First Nations court to deal with our own First Nations bylaws and issues.
Nous nous efforçons de faire en sorte que le système des tribunaux des Premières nations fournisse cette justice réparatrice et au moyen d'un processus communautaire, nous avons œuvré avec le système de justice de la Colombie-Britannique et cherché à obtenir que notre tribunal des Premières nations s'occupe de nos propres ordonnances et enjeux.