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Hardcourt

Vertaling van "courts hardly ever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
When you have penalties of imprisonment up to a certain period of time, the courts, as a matter of practise, hardly ever impose that maximum period of time.

Lorsque des peines maximales sont prévues, les tribunaux, en règle générale, imposent rarement la période la plus longue.


We all know that the courts hardly ever impose maximum penalties.

Nous savons tous que les tribunaux n'imposent à peu près jamais les peines maximum.


It also rejected the highly urgent (provisionalísima) request for suspension on the grounds that there were no circumstances warranting special urgency (such circumstances are hardly ever admitted by the Spanish courts in connection with public procurement), which is contrary to the purpose and the urgency requirements of Directive 89/665/EEC.

La Commission considère également que le système espagnol des mesures provisoires n’a pas permis de suspendre la procédure de passation de ce concours. La Cour espagnole a pris trois mois et demi pour rejeter la demande de suspension présentée par le plaignant (la décision de rejet date du même jour que celui de la décision du Jury). Elle a rejeté aussi la demande très urgente (provisionalísima) de suspension, faute de circonstances d’urgence spéciale (circonstances presque jamais admises par les tribunaux espagnols en matière de marchés publics), ce qui est contraire à l’effet utile et aux exigences d’urgence de la directive 89/665/CEE.


We know that maximum penalties are hardly ever imposed by the courts, but people have a hard time understanding that.

Nous savons que les tribunaux n'imposent pratiquement jamais les peines maximales, mais les gens ont du mal à comprendre cela.


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The fact that some national courts hardly ever put preliminary questions to the Court of Justice under Article 234 of the Treaty is a further cause for concern, and the representatives of the Commission should instruct their departments to investigate the reasons for this situation.

Un autre facteur inquiétant est que, dans certains États membres, les juridictions ne soulèvent presque aucune question de préjudice au terme de l’article 234 du Traité. Les représentants de la Commission devraient proposer leurs services pour en étudier les raisons.


I am sure all the honourable Members agree that this is a crucial issue, especially as the victims are children; the courts and the authorities do not generally take them seriously and they find it hard to talk about what they have suffered, meaning that few cases ever get to court and children rarely obtain justice.

Je suis persuadée que tous les honorables députés sont d'accord sur le fait que c'est un problème crucial, d'autant plus que les victimes sont des enfants. Les tribunaux et les autorités ne les prennent en général pas au sérieux et les enfants éprouvent des difficultés à parler de ce qu'ils ont enduré, ce qui signifie que peu d'affaires aboutissent au tribunal et que les enfants obtiennent rarement justice.


I am sure all the honourable Members agree that this is a crucial issue, especially as the victims are children; the courts and the authorities do not generally take them seriously and they find it hard to talk about what they have suffered, meaning that few cases ever get to court and children rarely obtain justice.

Je suis persuadée que tous les honorables députés sont d'accord sur le fait que c'est un problème crucial, d'autant plus que les victimes sont des enfants. Les tribunaux et les autorités ne les prennent en général pas au sérieux et les enfants éprouvent des difficultés à parler de ce qu'ils ont enduré, ce qui signifie que peu d'affaires aboutissent au tribunal et que les enfants obtiennent rarement justice.


I have been told, for example, by the Dean of Law at McGill that Canadian courts, let alone our judges or the public, hardly ever invoke the UN covenants and conventions.

Par exemple, le doyen de la faculté de droit de l'Université McGill m'a informée que les tribunaux canadiens, sans parler de nos juges ou du public, n'invoquent que très rarement les conventions et les pactes des Nations Unies.




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Date index: 2024-10-17
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