Vertaling van "court’s second five-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bureau's five-year automation plan
plan quinquennal d'automatisation du bureau

Canada's Green Plan - The Second Year
Le Plan vert du Canada - La deuxième année

Notice of hearing of trustee's report to the court after three years
Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This decision ends a process that started last year when the then President, Mamadou Tandja, disregarded the opinion of the constitutional court and implemented an unlawful and non-consensual process allowing him to remain in office beyond his second five-year term.
Cette décision met fin à un processus engagé l'année dernière, lorsque M. Mamadou Tandja, alors président, avait, contre l' avis de la Cour constitutionnelle, suivi une procédure illégale et non consensuelle lui permettant de rester en fonction après la fin de son deuxième quinquennat.

What conclusions do you draw from the first five years about the second five years, providing that the Commission is confirmed in office, in particular, with regard to these economic and social issues?
Quelles conclusions tirez-vous des cinq premières années pour les cinq années à venir, sous réserve de la validation du mandat de la Commission, en particulier, concernant ces problèmes économiques et sociaux?

It said that there had been results under the Chinese Supreme Court’s Second Five-Year Reform Plan in several areas. These included reforming the system of court adjudication committees and the system of criminal evidence, attempts to reform the prison system and extend the practice of individual investigations, improvements to the advisory and legal aid system, public hearings in cases where the death penalty is being considered in a court of second instance, sound or video recordings of hearings to prevent torture, avoidance of overlong detention periods through better supervision mechanisms and smoother reporting channels, the protection of farmers’ rights and improvements to legislation on the right to work, and the protection of the rights of vulnerable population groups, including opportunities for the partially abled and disabled for rehabilitation and work.
La Chine a indiqué que des résultats avaient été obtenus dans le cadre du deuxième programme quinquennal de réforme de la Cour suprême dans les domaines suivants: réforme du système de la commission juridique et du système de preuve en matière pénale; efforts de réforme du système pénitentiaire et d’extension des inspections isolées; amélioration du système de conseil et d’aide judiciaire; audiences publiques dans les cas où une juridiction de deuxième instance examine une peine de condamnation capitale; enregistrement audio ou vidéo des interrogatoires pour éviter la torture; lutte contre les détentions exagérément longues au moyen d’un mécanisme amélioré de surveillance et de l’établissement facilité de rapports; protection des droits des paysans et amélioration de la législation concernant le droit au travail; protection des droits des groupes de population vulnérables, dont possibilité de rééducation et de travail pour les handicapés.

“The next five years are full of challenges for OLAF”, OLAF Director-General Franz-Hermann Brüner said after yesterday’s formal European Commission decision to appoint him for a second five-year term at the head of the European Union’s anti-fraud service (see Commission Press Release IP/06/165).
«Les cinq années à venir sont pleines de défis pour l’OLAF», a déclaré M. Franz-Hermann Brüner, directeur général de l’OLAF, après la décision formelle de la Commission européenne de hier de le nommer à un deuxième mandat de cinq ans à la tête de l’OLAF (voir communiqué de presse de la Commission IP/06/165).

After the first five years of implementation of the Tampere decisions restricting democratic rights and freedoms and the anti-labour Lisbon strategy, they are planning a second five-year attack with new, more repressive, anti-grass roots measures.
Après cinq années de mise en œuvre des décisions de Tampere limitant les droits et libertés démocratiques et la stratégie antitravailliste de Lisbonne, ils envisagent une seconde offensive de cinq années, assortie de nouvelles mesures, plus répressives, plus antipopulaires.

The Agreement also contains a new Financial Protocol (the first under the current Convention, for a five-year period, expired at the end of February 1995) for the second five-year period of application of the Convention.
L'Accord contient également un nouveau Protocole financier (le premier à avoir été conclu dans le cadre de la convention actuelle, d'une durée de cinq ans, est venu à échéance fin février 1995) pour la deuxième période quinquennale d'application de la Convention.

The Agreement also contains a new Financial Protocol (the first, for a five-year period, expired at the end of February 1995) for the second five-year period of application of the Convention.
L'Accord contient également un nouveau Protocole financier (le premier, d'une durée de cinq ans, étant venu à l'échéance fin février 1995) pour la deuxième période quinquennale d'application de la Convention.

The management team that will be effecting the transition between the Centre national's first project and the consortium's current project saw an initial five-year period lead to a second five-year period, and this truly appears to match the key directions set out in this report.
L'équipe de gestion pour la transition entre le premier projet du Centre national et le projet actuel du consortium a vu une première période de cinq ans déboucher sur une seconde période de cinq ans et cela semble vraiment correspondre aux grandes orientations exposées dans ce rapport.