Traduction de «cover schemes which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange cover scheme
système de garantie de change

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

rock which does not cover
rocher ne couvrant jamais

rock which covers and uncovers
rocher couvrant et découvrant

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

fixing in which the mortar covers the whole tile back
pose à bain soufflant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In case the payment covers types of farming or quality and marketing measures for which no specific production is identified or the production is not directly covered by a sector, payment may be provided for under the condition that the retention is done in all the sectors referred to in Annex VI to Regulation (EC) No 1782/2003 and only the farmers belonging to any of the sectors referred to in that Annex shall participate to the scheme.
4. Si le paiement vise des modes de production ou des mesures relatives à la qualité et à la commercialisation ne portant pas sur une production déterminée ou si la production ne relève pas directement d'un secteur, il peut être octroyé à condition que le prélèvement soit appliqué à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 et que seuls les agriculteurs des secteurs mentionnés dans cette annexe participent au régime.

We looked at providing a scheme which would be a low-cost cover, the intention being to give partners the kind of premium that they might be paying, for example, to cover their motor car or their household effects It was triggered only on claims that were validly indemnifiable under a PI policy, and it provided them with coverage limits from, say, o250,000 up to o1 million.
Nous avons essayé de constituer un mécanisme qui offrirait une couverture de faible coût, l'intention étant d'offrir aux associés le type de prime qu'ils paieraient, par exemple, pour couvrir leur voiture ou leurs effets personnels. La couverture n'est déclenchée qu'en cas de réclamation indemnisable en vertu d'une police d'indemnisation professionnelle avec des limites situées, mettons, entre 250 000 livres jusqu'à 1 million de livres.

Where the total which they would receive by way of reimbursement exceeds the sum of the reimbursements provided for in Article 72(1) of the Staff Regulations, the difference shall be deducted from the amount to be reimbursed pursuant to Article 72(1) of the Staff Regulations, with the exception of reimbursements obtained under a private supplementary sickness insurance scheme covering that part of the expenditure which is not reimbursable by the sickness insurance scheme of the Union.
Lorsque l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier dépasse le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance maladie de l'Union.

2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.
2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.

All members of Sickness Funds as well as people with full-cover private health care insurance were declared mandatory members of the long-term care insurance scheme, which is administered by both the Sickness Funds and the private insurers.
Tous les cotisants des caisses-maladie, et ceux qui reçoivent une protection complète de l’assurance privée ont été déclarés automatiquement membres du régime d’assurance-santé à long terme, administré à la fois par les caisses et par les assureurs privés.

This scheme, which is often referred by its Dutch acronym “AWBZ,” covers exceptional expenses such as long term care (nursing homes), mental illness, physical disability, etc.
Connu sur l’acronyme AWBZ, le régime couvre des dépenses exceptionnelles comme les soins à long terme (en foyer), la maladie mentale, l’invalidité physique, etc.

The provisions of this Regulation shall not cover production of potato starch by undertakings which are not subject to Article 2(2) of this Regulation and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 93 of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers(54)".
Les dispositions du présent règlement ne couvrent pas la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas de l'article 2, paragraphe 2, du présent règlement, et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 93 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (54)".

Institutions for occupational retirement provision which also operate compulsory employment-related pension schemes which are considered to be social-security schemes covered by Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 shall be covered by this Directive in respect of their non-compulsory occupational retirement provision business.
Les institutions de retraite professionnelle qui gèrent aussi des régimes de retraite obligatoires liés à un emploi considérés comme des régimes de sécurité sociale couverts par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 relèvent de la présente directive pour ce qui concerne leurs activités non obligatoires en matière de retraite professionnelle.

Almost 45 % of this assistance is to cover schemes which will directly promote employment, competitiveness and the internationalisation economic activities in the declining area.
Près de 45 % de cette aide porte sur des actions favorisant directement l'emploi, la compétitivité et l'internationalisation de l'activité économique de la zone en déclin.

The four main priorities in the programme under RETEX for Thuringia break down into the following measures: (1) Transfer of technology and introduction of new technologies: This includes the improvement of the know-how base of individual enterprises, the formation of voluntary joint-interest groupings and cooperation projects (2) Enhancing skills This covers schemes for further training, widening skills and retraining and, in particular, qualifications in environmental issues (3) Environmental and rehabilitation schemes: This concerns particularly the reduction of pollution and nuisance by businesses and the rehabilitation of industrial waste land (4) Advisory services: Assistance will be given to training advisors and advisory teams for small businesses which are to support them, for example, in drawing up modernization plans.
Le programme RETEX pour la Thüringe prévoit les quatre actions prioritaires suivantes : 1. Transfert et introduction de nouvelles technologies Il s'agit d'améliorer le savoir-faire de certaines entreprises, de constituer des groupements d'intérêt volontaires et de prendre des mesures en matière de coopération. 2. Qualification Cette mesure englobe des projets de perfectionnement professionnel, de qualification et de recyclage, et notamment de qualification dans le domaine de l'environnement. 3. Mesure d'assainissement de l'environnement et de friches industrielles Il s'agit surtout ici de réduire la pollution de l'environnement par les entreprises et d'assainir des friches industrielles. 4. Information et orientation Il s'agit d'encourager la constitution d'équipes de conseillers auprès des petites et moyennes entreprises, qui auront pour tâche de soutenir les entreprises, par exemple dans l'établissement de plans de modernisation.