Traduction de «coverage which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the picture remains fragmented and it may be difficult for local or regional communities in different countries to consider on their own solutions of more global coverage which could generate broader economies of scale.
Toutefois, le tableau reste fragmenté, et il pourrait s'avérer difficile, pour les collectivités locales ou régionales de différents pays, d'envisager par elles-mêmes des solutions pour une couverture plus globale qui pourraient entraîner des économies d'échelle.

However, these countries could experience changes in their cost coverage structure with a move towards greater formalisation driven by the increase in the population groups concerned and by social changes, which could generate a rise in the proportion this care represents in public expenditure and GDP.
Mais ces pays peuvent connaître des évolutions de leurs structures de prise en charge vers davantage de formalisation, sous l'effet du gonflement des populations concernées et des mutations sociales, ce qui entraînerait un accroissement de leur part dans les dépenses publiques et le PIB.

The Commission has identified several areas in which European and international action could be more effective: world governance, universal health coverage, health policy coherence, research, access to new knowledge and new treatment.
En effet, la Commission a identifié plusieurs domaines dans lesquels l’action européenne et internationale pourrait être plus efficace: la gouvernance mondiale, la couverture santé universelle, la cohérence des politiques liées à la santé, la recherche, l’accès aux nouvelles connaissances et aux nouveaux traitements.

Current gaps in the geographic coverage of federal regulation result in a non-uniform national regulatory regime, which could inhibit or delay the implementation of new nationwide services.
À cause de l'absence d'un régime national réglementaire cohérent, les lacunes actuelles de la portée géographique de la réglementation fédérale pourraient empêcher ou retarder la mise en oeuvre de nouveaux services à l'échelle nationale.

Does the network coverage allow that person to communicate with their home base, which could be in Timmins or Rouyn-Noranda?
La couverture du réseau permet-elle de communiquer avec le port d'attache, qui peut être à Timmins ou à Rouyn-Noranda?

There's no danger that this could be interpreted to mean the private security guard employed by a municipality to patrol the streets at night because they're not getting sufficient, regular police force coverage, which we see in communities across the country?
N'est-il pas possible de penser que la définition vise par exemple les gardiens de sécurité privés engagés par une municipalité pour surveiller les rues la nuit si elle juge qu'elle n'a pas suffisamment d'agents pour le faire, comme on peut le constater dans certaines collectivités au pays? Ce terme a déjà été interprété à de nombreuses reprises par les tribunaux, ce qui est une bonne chose.

I think many people feel we could probably be doing a lot better, even if there could be more encouragement to the private insurers to follow some of the best practices that the publicly financed drug plans are using, in which case they then could provide better coverage for those employees in larger enterprises who are covered through private insurance.
Je pense que les gens sont nombreux à croire que nous pourrions sans doute faire beaucoup mieux, ne serait-ce qu'en encourageant davantage les assureurs privés à adopter certaines des pratiques exemplaires des régimes d'assurance-médicaments publics, auquel cas ils pourraient offrir une meilleure couverture aux employés de grosses entreprises qui sont couvertes par une assurance privée.

2. Member States shall keep the Agency informed of the main component elements of their national environment information networks, especially in the priority areas referred to in Article 3(2), including any institution which in their judgment could contribute to the work of the Agency, taking into account the need to ensure the fullest possible geographical coverage of their territory.
2. Les États membres informent l’Agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d’information en matière d’environnement, en particulier dans les domaines prioritaires mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, y compris toute institution qui, selon eux, pourrait contribuer aux travaux de l’Agence, en tenant compte de la nécessité d’assurer la couverture géographique la plus complète possible de leur territoire.

The Commission proposes to benchmark overall performance of Member States on a range of factors which could include current take-up, speeds, rural coverage, affordability, innovation and other socio-economic dimensions.
La Commission propose de mesurer la performance globale des États membres selon une série de facteurs, notamment le niveau d’adoption, la vitesse, la couverture rurale, la modération des tarifs, l’innovation et d’autres paramètres socioéconomiques.

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.
Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...