The framework should cover both energy products which are not yet covered by Community Excise legislation: natural gas, coal, lignite, electricity, as well as energy products which are already covered by Community legislation: motor fuels and heating fuels.
Le cadre communautaire devrait couvrir à la fois les produits énergétiques qui n'entrent pas encore dans le champ d'application de la législation communautaire en matière d'accises, à savoir le gaz naturel, le charbon, le lignite, l'électricité, et les produits énergétiques qui sont d'ores et déjà couverts par la législation communautaire, à savoir les carburants et les combustibles.