Traduction de «covering instances where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.
Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.

In addition, while the Directive applies to instances of dependent employment, it does not cover cases where victims are self-employed or cases where the user is not the employer.
En outre, alors que la directive s’applique au cas de l’activité salariale, elle ne couvre pas les cas où les victimes sont des travailleurs indépendants ni ceux où l’utilisateur n’est pas l’employeur.

It furthermore includes developments that occurred early in 2001 in instances where a cut-off at the end of 2000 would provide the reader with a truncated view. It is nonetheless intended that the Report for 2001 will cover that entire year.
Il présente en outre des développements intervenus au début de l'année 2001, dans des cas précis où une coupure à la fin de 2000 aurait donné au lecteur une vue tronquée. Il est néanmoins prévu que le rapport 2001 couvre l'intégralité de cette année.

Social assistance refers to benefits intended to combat poverty, and are typically paid to cover minimum living expenses or to address special circumstances in life (for instance where a person does not have resources sufficient to meet his or her own basic needs).
L'assistance sociale regroupe les allocations qui sont destinées à lutter contre la pauvreté et sont généralement versées pour garantir des moyens de subsistance minimaux ou pour aider à faire face à des circonstances particulières de la vie (par exemple lorsque la personne n'a pas les moyens de pourvoir à ses besoins fondamentaux).

There have been a number of instances where I have had to request additional funding from NAVRESHQ as the 17 Wing allocation has not been enough to cover emergency expenses.
Dans plusieurs cas, nous avons dû demander un financement additionnel de la part du QG RESNAV lorsque l'allocation fournie par la 17e Escadre s'est révélée insuffisante.

The former bill, Bill C-37, did not cover this instance where an individual had a spouse, parent or child employed in the Canadian Armed Forces.
Le précédent projet de loi, le C-37, ne traitait pas du cas où une personne a un conjoint, un parent ou un enfant au service des Forces armées canadiennes.

A careful review of various precedents on the issue of whether parliamentary privilege covers a member's constituency responsibilities reveals that Speakers have been quite categorical in stating that parliamentary privilege applies only in instances where members were participating in what is deemed to be a parliamentary proceeding.
Un examen attentif des précédents portant sur la question de savoir si le privilège parlementaire s’applique aux responsabilités de circonscription révèle que mes prédécesseurs ont déclaré plutôt catégoriquement que le privilège parlementaire s’applique seulement aux cas où le député participe aux travaux parlementaires.

There could be instances where advice of the minister's exempt staff to him will cover these kinds of records, but for instance if a record was prepared and staffed by low-level staff and went all the way up to the deputy minister—a briefing note would be a case in point—and submitted to the minister, you could not argue that this is ministerial records.
Il peut arriver que les conseils que le personnel exonéré prodiguent au ministre couvrent ce genre de dossiers, mais dans le cas d'un dossier préparé par des subalternes—comme une note d'information, par exemple—qui a gravi l'échelle hiérarchique pour atteindre le sous-ministre, puis le ministre, on ne peut prétendre qu'il s'agit d'un dossier ministériel.

The rules may also apply up to 24 hours afterwards to cover situations where transactions are entered into at times when relevant records are unavailable, for instance overnight.
Ces règles sont également applicables jusqu’à 24 heures après l’ouverture de la procédure de manière à couvrir les situations dans lesquelles des transactions sont effectuées lorsque la documentation à cet effet est indisponible, notamment pendant la nuit.

Mr. Grant Pryznyk (Director, Conservation and Protection, Central and Arctic Region, Fisheries Management, Department of Fisheries and Oceans): Mr. Chairman, there are perhaps instances where resources are required, particularly in areas such as the Northwest Territories, where there are long distances to cover and expenses are a lot higher.
M. Grant Pryznyk (directeur, Conservation et Protection, Région du centre et de l'Arctique, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, il y a peut-être des cas pour lesquels nous avons besoin de ressources, surtout dans des régions comme les Territoires du Nord-Ouest, où les distances sont énormes et les dépenses beaucoup plus élevées.