Vertaling van "covering twelve member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

members and persons covered by members' insurance
affiliés et assurés du chef de l'affilié

twelve votes in favour,cast by at least four members
douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres

Meeting of the Ministers for Foreign Affairs of the Twelve States Members of the European Community
Rencontre des ministres des affaires étrangères des 12 États membres de la Communauté européenne

person covered by a member's insurance
personne assurée du chef de l'affilié

covered member
membre participant [ participant ]

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond
Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The period covered by the new financial framework must be long enough to provide a coherent coverage, within reasonable budget limits, for the complete phasing in of reformed Community policies and for the successful integration of twelve new Member States.
La période couverte par le nouveau cadre financier doit être suffisamment longue pour offrir une couverture cohérente, dans des limites budgétaires raisonnables, en vue de l'introduction progressive totale des politiques communautaires réformées et en vue de l'intégration réussie de douze nouveaux États membres.

The competent authority for medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established may extend the validity of the certificates for further periods of three months, which altogether may not exceed twelve months, provided it is assuming the functions of the notified body during this period.
L'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat peut prolonger à plusieurs reprises la durée de validité des certificats de trois mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de douze mois, à la condition qu'elle assume les fonctions de l'organisme notifié durant cette période.

The competent authority for in vitro diagnostic medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established may extend the validity of the certificates for further periods of three months, which altogether may not exceed twelve months, provided it is assuming the functions of the notified body during this period.
L'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat peut prolonger à plusieurs reprises la durée de validité des certificats de trois mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de douze mois, à la condition qu'elle assume les fonctions de l'organisme notifié durant cette période.

Like the first EU PCD report issued in 2007the 2009 PCD report assesses progress made in the twelve policy areas as well as with regard to institutional mechanisms.[11] Member States, generally speaking, are positive about the overall progress achieved since 2007, as illustrated in the graph below covering EU (Community and Member States) performance.[12]
Comme le premier rapport UE CPD publié en 2007, le rapport CPD 2009 évalue les progrès réalisés dans les douze domaines politiques et sur le plan des mécanismes institutionnels[11]. Les États membres, en général, se félicitent des progrès réalisés dans l’ensemble depuis 2007, comme l’illustre le graphique ci-dessous couvrant les résultats de l’Union (Communauté et États membres)[12].

(13) Third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State for a period not exceeding 6 months in any twelve-month period to work on a seasonal basis should not be covered by the Directive given their temporary status.
(13) Étant donné leur statut temporaire, les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre pour y travailler à titre saisonnier pour une durée n’excédant pas six mois sur une période de douze mois ne devraient pas non plus relever de la présente directive.

(13) Third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State for a period not exceeding 6 months in any twelve-month period to work on a seasonal basis should not be covered by the Directive given their temporary status.
(13) Étant donné leur statut temporaire, les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d'un État membre pour y travailler à titre saisonnier pour une durée n'excédant pas six mois sur une période de douze mois ne devraient pas non plus relever de la présente directive.

1. Before the submission of the first interim application for payment or at the latest within twelve months of the approval of each operational programme, the Member States shall submit to the Commission a description of the systems, covering in particular the organisation and procedures of:
1. Avant la présentation de la première demande de paiement intermédiaire ou au plus tard dans les douze mois suivant l'adoption de chaque programme opérationnel, les États membres transmettent à la Commission une description des systèmes qui présente, en particulier, l'organisation et les procédures:

The economic impact of the euro, as the single currency of the twelve Member States of the euro area, is not covered here but is discussed in Commission Communication 'The euro area in the world economy -developments in the first three years-'(COM (2002) 332 of 19.6.2002).
L'impact économique de l'euro en tant que monnaie unique des douze États membres de la zone euro n'est pas abordé ici, mais fera l'objet de la communication "La zone euro dans l'économie mondiale - Bilan des trois premières années" (COM(2002)332 du 19 juin 2002).

Member States shall take the necessary measures to require insurance companies to extend private motor vehicle insurance cover for any policy holder who takes up temporary residence in another EU Member State, for a maximum period of twelve months from the date at which the re-location took place.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les compagnies d'assurance étendent à tout preneur d'assurance qui s'établit temporairement dans un autre État membre de l'Union européenne la couverture de l'assurance d'un véhicule automoteur particulier pendant une période maximale de douze mois à compter de la date du changement de résidence.