Vertaling van "cowan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Edith Cowan University | ECU [Abbr.]
Université Edith Cowan

Cowan stock agitator
agitateur Cowan

Cowan dockage tester
appareil d'essai Cowan

Cowan Lake Trail
sentier du Lac Cowan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Thirdly, the Court of Justice has held that the right to go to a State, even on a temporary basis, in order simply to receive services (a right guaranteed by Community law), involves the right to be treated on the same basis as nationals or residents of that country as regards the protection of the physical integrity of the person (see the Cowan judgment) [3].
*Troisièmement, la Cour de justice a estimé que le droit de se rendre dans un État, même à titre temporaire, en tant que simple destinataire de services (droit garanti par le droit communautaire), comporte le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants nationaux ou les résidents de ce pays en ce qui concerne la protection de l'intégrité physique de la personne (voir l'arrêt Cowan) [3].

[38] Case C-274/96 Bickel Franz (1998) ECR I-7637 para 17, Case C-186/87 Cowan (1989) ECR 195 para 19.
[38] Affaire C-274/96, Bickel Franz, Recueil 1998, p. I-7637, point 17 des motifs et affaire C-186/87, Cowan, Recueil 1989, p. 195, point 19 des motifs.

Mr Cowan did not fit within any of these categories and was therefore denied compensation.
Étant donné que M. Cowan n'entrait dans aucune de ces catégories, il s'est vu refuser toute indemnisation.

In a classic Court of Justice case, a British citizen, Ian Cowan suffered a violent assault at the exit of a metro station during a brief stay in Paris.
Dans le cadre d'une affaire ordinaire soumise à l'examen de la Cour de justice, il a été établi qu'un citoyen britannique, Ian Cowan, a été victime d'une violente agression à la sortie d'une station de métro, lors d'un bref séjour à Paris.

At the outset, may I make it quite clear that what I say on this debate tonight is fully predicated in my next sentence. It would not be appropriate, nor is it intended to anticipate in any way or take for granted the decision of the Irish people in the forthcoming second referendum on the Lisbon Treaty, which was announced only earlier this week by our Taoiseach Brian Cowan TD.
Dès le départ, je tiens à exprimer clairement que tout ce que je dirai à l’occasion du débat de ce soir, je le dirai dans le respect du principe suivant: il serait déplacé, et cela n’est absolument pas notre intention, de préjuger de quelque façon que ce soit de la décision que prendront les citoyens irlandais lors du deuxième référendum sur le traité de Lisbonne annoncé cette semaine par notre Premier ministre, Brian Cowen TD.

– Madam President, EU leaders will meet in Brussels next week and, if the Taoiseach Brian Cowan proposes that Irish support for the Treaty of Lisbon can be secured by agreeing political declarations, or making soothing noises on a selection of issues, he is being deeply misleading.
– (EN) Madame la Présidente, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles la semaine prochaine et, si le Premier ministre irlandais Brian Cowan affirme à cette occasion qu’il sera possible d’obtenir l’approbation par l’Irlande du traité de Lisbonne par le biais de déclarations politiques ou de mots rassurants pour certains thèmes, c’est qu’il cachera la vérité.

The Court of Justice held in the Cowan (4) Case that, when Community law guarantees to a natural person the freedom to go to another Member State, the protection of that person from harm in the Member State in question, on the same basis as that of nationals and persons residing there, is a corollary of that freedom of movement.
Dans l'affaire Cowan (4), la Cour a dit que, lorsque le droit communautaire garantit à une personne physique la liberté de se rendre dans un autre État membre, la protection de l'intégrité de cette personne dans ledit État membre, au même titre que celle des nationaux et des personnes y résidant, constitue le corollaire de cette liberté de circulation.

Firstly, in the Cowan judgment, the Court recognised that ‘when Community law guarantees a natural person the freedom to go to another Member State, the protection of that person from harm in the Member State in question, on the same basis as that of nationals and persons residing there, is a corollary of that freedom of movement’.
D'une part, Cour a reconnu, dans l'arrêt Cowan, que "lorsque le droit communautaire garantit à une personne physique la liberté de se rendre dans un autre Etat membre, la protection de l'intégrité de cette personne dans l'Etat membre en cause, au même titre que celle des nationaux et des personnes y résidant, constitue le corollaire de cette liberté de circulation".