Traduction de «cpv nomenclature may undergo » (Anglais → Français) :

These are notified to the Commission, which should be empowered to adapt Annex I; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments ; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments ; the list of legal acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.
Ces modifications sont notifiées à la Commission qui devrait être habilitée à adapter l'annexe I; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l'objet de modification réglementaires au niveau de l'Union, il est nécessaire d'intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l'évolution des technologies ; il est également nécessaire d'habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique pour assurer l'interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en fonction de l'évolution des technologies ; la liste des actes législatifs de l'Union établissant des méthodes communes de calcul du coût du cycle de vie devrait être adaptée rapidement pour prendre en compte les mesures adoptées au niveau sectoriel.

4. For legal services according to the CPV nomenclature, the contracting authorities may use the competitive negotiated procedure, whatever is the estimated value of the contract.
4. Pour les services juridiques au sens de la nomenclature CPV, les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée concurrentielle, quel que soit le montant estimé du marché.

8. Nature and quantity of the goods to be supplied or general nature of the work or category of service within the meaning of Annex XVI A and description (CPV nomenclature), stating if framework agreement(s) are envisaged, including any options for further procurement and an estimate of the timing when such options may be exercised.
8. Nature et quantité des produits à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage ou catégorie du service au sens de l'annexe XVI A et description (nomenclature CPV) et indiquer si un ou des accords-cadres sont envisagés.

A Member State had asked the Commission to let it know the classification under the combined nomenclature of a gas oil having a flash-point of 70 to 78 degree C for undergoing a process of vacuum distillation in order to raise the flash-point so as to ensure that following its transportation, after its entry into free circulation, in tanks which may be contaminated or following the addition of Kerosene to increase its validity, the flash-point of the finished product does not fall below 55 degree C, which is the minimum generally required for marketing the product as a gas oil.
Un Etat membre avait demandé à la Commission de connaître le classement dans la nomenclature combinée d'un gasoil ayant un point éclair de 70 à 78 degrés Celsius et destiné à subir un traitement par distillation sous vide en vue de relever le point éclair afin d'acquérir la certitude que dans le produit fini, à la suite de son transport, après sa mise en libre pratique, dans des citernes éventuellement non nettoyées, ou à la suite de l'ajout de pétrole lampant (kérosène) pour en augmenter la fluidité, le point d'éclair ne descend pas au-dessous de 55 degrés Celsius qui est le minimum généralement exigé pour la commercialisation du produit en tant que gasoil.

Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory certain technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments; the Commission should also be empowered to adapt the list of legislative acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs; the list of International Social and Environmental Conventions and the list of Union legislation whose implementation creates a presumption of free access to a given market as well as Annex II„ setting out a list of legal acts to be taken into account when assessing the existence of special or exclusive rights, should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.
Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.