Traduction de «crafts occupational standards board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crafts Occupational Standards Board | COSB [Abbr.]
Commission des normes professionnelles dans l'artisanat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

93 (1) The Chief Safety Officer may, on application, grant an exemption in respect of a workplace, or grant an exemption to an operator in respect of passengers being transported on a passenger craft to or from any of its workplaces, for a specified time and subject to specified conditions, from any requirement in respect of equipment, methods, measures or standards that is set out in the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations, the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations or the Canada–Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations, if he or she is satisfied that the health and safety of employees at the workplace or passengers on the passenger craft, as the case may be, will be maintained without compliance with the requirement.
93 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, pour une période et aux conditions qu’il précise, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés dans le lieu de travail ou des passagers dans un véhicule de transport à destination ou en provenance du lieu de travail seront maintenues, accorder — relativement au lieu de travail ou, à la demande de l’exploitant, aux passagers du véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ses lieux de travail — toute dérogation à une obligation réglementaire relative à l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures ou de normes prévue par le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ou le Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse.

54 (1) The Chief Safety Officer may, on application, grant an exemption in respect of a workplace, or grant an exemption to an operator in respect of passengers being transported on a passenger craft to or from any of its workplaces, for a specified time and subject to specified conditions, from any requirement in respect of equipment, methods, measures or standards that is set out in the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations, the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations or the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations, if he or she is satisfied that the health and safety of employees at the workplace or passengers on the passenger craft, as the case may be, will be maintained without compliance with the requirement.
54 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, pour une période et aux conditions qu’il précise, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés dans le lieu de travail ou des passagers dans un véhicule de transport à destination ou en provenance du lieu de travail seront maintenues, accorder — relativement au lieu de travail ou, à la demande de l’exploitant, aux passagers du véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ses lieux de travail — toute dérogation à une obligation réglementaire relative à l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures ou de normes prévue par le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou le Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

6 (1) Subject to subsections (2) and (3), the International Maritime Organization standards prescribed in these Regulations do not apply in respect of radio equipment on board a ship before the coming into force of these Regulations, other than a survival craft VHF radiotelephone apparatus, a SART, an EPIRB and a NAVTEX receiver, if the radio equipment
6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’équipement de radiocommunication, autres que les radiotéléphones VHF pour bateaux de sauvetage, les RLS, les répondeurs SAR et les récepteurs NAVTEX, qui se trouve à bord d’un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement n’a pas à être conforme aux normes de l’Organisation maritime internationale prévues au présent règlement, si les conditions suivantes sont remplies :

77. || Safety Rules and Standards for Passenger Ships || Fitness check || Fitness Check of: Directive 2009/45/EC of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships Directive 2003/25/EC on specific stability requirements for ro-ro passenger ships Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services Directive 1998/41/EC on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community The Fitness Check aims to assess the potential for simplifying and streamlining the existing framework balancing between IMO, EU and national rules.
77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.

Our boards include educators, labour organizations, industry members, as well as regulatory authorities for occupational standards and related stakeholders.
Nos conseils d'administration comprennent entre autres intervenants des éducateurs, des syndicats, des membres de l'industrie et des représentants d'organismes de réglementation qui s'occupent des normes professionnelles.

Each Member State shall develop and promulgate national guidelines for the management of occupational safety and health on board ships that fly its flag, after consultation with representative shipowners’ and seafarers’ organisations and taking into account applicable codes, guidelines and standards recommended by international organisations, national administrations and maritime industry organisations.
Chaque État membre, après consultation des organisations représentatives des armateurs et des gens de mer et en tenant compte des codes, directives et normes applicables recommandées par les organisations internationales, les administrations nationales et les organismes du secteur maritime, élabore et promulgue des directives nationales relatives à la gestion de la sécurité et de la santé au travail à bord des navires battant son pavillon.

‘A personalised, automatically inflatable lifejacket in accordance with European standards EN 395:1998, EN 396:1998, EN ISO 12402-3:2006 or EN ISO 12402-4:2006 shall be within reach of every person who is regularly on board a craft’.
«À bord des bâtiments doit se trouver à portée de main pour chaque personne se trouvant généralement à bord un gilet de sauvetage à gonflage automatique qui lui est attribué personnellement et qui est conforme aux normes européennes EN 395: 1998, EN 396: 1998, EN ISO 12402-3: 2006 ou EN ISO 12402-4: 2006».

There have been many examples of such impediments: different professional and occupational standards in different jurisdictions which limit labour and mobility between provinces; selective listing policies by some provincial liquor boards that discriminate against products from outside their provinces; different transportation regulations, safety codes, inspection arrangements and vehicle standards in each province which make it difficult for truckers to cross provincial boundaries; government procurement polices that give preference to local companies; provincial incentive programs for industry development; and construction procedures that differ from jurisdiction to jurisdiction.
Les exemples de ces obstacles sont nombreux: les différences dans les normes professionnelles provinciales limitent la mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces; par leurs politiques sélectives d'inscription au catalogue, certaines régies des alcools exercent une discrimination envers les produits de l'extérieur de leur province; la réglementation des transports, les codes de sécurité, les