Vertaling van "created european public-private " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Public-Private Partnership for Resilience | E3PR [Abbr.]
Partenariat public-privé européen pour la résilience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recently created European Public-Private Partnership Expertise Centre is expected to help further disseminate experience and encourage the broader development of public-private partnership schemes.
Le Centre d’expertise européen pour les partenariats public-privé, récemment créé, devrait contribuer à diffuser l’expérience acquise et à encourager le développement à plus grande échelle des mécanismes de partenariat public-privé.

Based on a systematic analysis of these rules, involving CESR and the newly created European Securities Markets Expert Group (ESME), the Commission will report to the Council and Parliament on the most effective means to establish a common approach to private placement in autumn 2007.
Sur la base d'une analyse systématique de ces règles à laquelle seront associés le CERVM et le groupe européen d'experts des marchés de valeurs mobilières ("European Securities Markets Expert Group" – ESME) récemment créé, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement, à l'automne 2007, sur les modalités les plus efficaces pour mettre en place une approche commune en matière de placements privés.

The Commission has published guidance on creating institutionalised public-private partnerships (IPPP).
La Commission publie des éléments d’orientation sur la création de partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixtes généralement créées pour la prestation de services publics.

The newly created European Fund for Sustainable Development (EFSD) will help to leverage additional financing for development, notably from the private sector.
Le nouveau Fonds européen pour le développement durable (FEDD) contribuera à mobiliser des financements supplémentaires en faveur du développement, provenant notamment du secteur privé.

In order to further ensure that such financial assistance does not unduly distort competition, crowd out private investments or create disincentives for private operators to invest, the support provided for under this Regulation should be limited to projects that do not duplicate already existing free private or public offers of similar characteristics in the same public space.
Afin de garantir qu'un tel concours financier ne fausse pas de manière injustifiée la concurrence, n'évince pas les investissements privés ou ne décourage pas les investissements d'opérateurs privés, l'aide apportée au titre du présent règlement devrait être limitée à des projets qui ne dupliquent pas des offres privées ou publiques préexistantes gratuites présentant des caractéristiques analogues dans le même espace public.

May Articles 4(1) and 14(1)(c)(i) of Council Directive 93/38/EEC (1) of 14 June 1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors, as amended by Directive 98/04/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, and the other provisions of those Directives and the general principles of Community law applicable, be interpreted as meaning that they create obligations for private individuals who are public service concession-holders (in particular an entity covered by Article 2(1)(b) of Directive 93/38/EEC), where that Directive has not been transposed into national law by the Portuguese State, so that failure to fulfil those obligations may be invoked against that private concession-holding entity by the Portuguese State by means of an act attributable to one of its Ministries?
Les articles 4, paragraphe 1, et 14, paragraphe 1, sous c), i), de la directive 93/38/CEE (1), telle que modifiée par la directive 98/4/CE (2) ainsi que les autres dispositions de ces directives ou les principes généraux du droit communautaire applicables peuvent-ils être interprétés en ce sens qu’ils créent des obligations pour les particuliers concessionnaires de services publics [notamment une entité relevant de l’article 2, paragraphe 1, sous b), de la directive 93/38] alors que ladite directive n’a pas été transposée en droit national par l’État portugais, le non-respect desdites obligations pouvant être invoqué à l’encontre de cette entité concessionnaire particulière par l’État portugais, dans un acte imputable à l’un de ses ministères?

Combining public resources effectively and creating flexible Public-Private Partnerships with industry should be the future model for pan-European energy research cooperation.
Combiner les ressources publiques de manière efficace et mettre sur pied des partenariats flexibles entre les secteurs public et privé et l'industrie devraient constituer le modèle de demain pour une coopération paneuropéenne en matière de recherche dans le domaine de l'énergie.

The initial pilot actions, which in most cases have been extended over the years, were based on a demand-led, 'bottom-up' planning process, creating strong public-private partnerships involving businesses, universities, technology centres and public authorities in the regions concerned.
Les actions pilotes initiales, qui ont été étendues le plus souvent au fil des ans, étaient fondées sur un processus de planification dirigé par la demande et allant du bas vers le haut, qui créait de forts partenariats public-privé impliquant les entreprises, les universités, les centres technologiques et les autorités publiques des régions concernées.