Vertaling van "creating additional burdens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional burden
charge supplémentaire

additional burden
surcharge

additional financial burdens
supplément de charges

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Rapport de création des ajouts multiples

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écran Créer les ajouts multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.
Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

These amendments do not grant new powers to government institutions nor do they create additional burdens on businesses.
Ces amendements ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs aux institutions gouvernementales et ne font pas peser un fardeau supplémentaire sur les sociétés.

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.
prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.

21. The application of this Regulation may, in certain circumstances, create additional burdens on Member States faced with a particularly urgent situation which places an exceptionally heavy pressure on their reception capacities, asylum system or infrastructure.
21. L’application du présent règlement risque, dans certaines circonstances, d’augmenter la charge qui pèse sur les États membres confrontés à une situation d’urgence particulière soumettant leurs capacités d’accueil, leur système d’asile ou leurs infrastructures à une pression exceptionnellement forte.

If the Government of Saskatchewan decided to act under its provincial jurisdiction to pass a regulation having the same essential effect as what the federal government is about to abolish, would that create any additional burdens for you or would it be business as usual?
Si le gouvernement de la Saskatchewan décidait d'adopter un règlement qui aurait essentiellement les mêmes effets que les dispositions que le gouvernement est sur le point d'abolir, créerait-il un autre fardeau administratif ou cela ne changerait rien pour vous?

Obstacles to establishing new EGTCs should be removed while maintaining continuity in, and facilitating the operation of, existing ones, thus allowing more extensive use of EGTCs to contribute to better policy coherence and cooperation between public bodies without creating an additional burden on national or Union administrations.
Il convient de lever les obstacles à la constitution de nouveaux GECT, tout en assurant la continuité des GECT existants et en facilitant leur fonctionnement, ce qui devrait permettre un recours accru aux GECT et contribuer ainsi à l'amélioration de la cohérence des politiques et de la coopération entre les organismes publics, sans pour autant créer des contraintes supplémentaires pour les administrations nationales ou de l'Union.

This particular measure does not provide additional security for the aviation sector, and it places an additional burden on Canadian citizens who are flying.the use of this commercial data, because it is created by airlines for their use, poses clear risks to privacy and no clear benefit.
Cette mesure particulière n'assure aucune sécurité supplémentaire au secteur du transport aérien tout en alourdissant le fardeau des citoyens canadiens qui voyagent en avion. [.] l'utilisation des données commerciales créées par les compagnies aériennes à leur propre usage constitue un risque évident pour la vie privée sans comporter d'avantages clairs.

This in turn creates an additional burden for the receiving party, which may have to individually assess each signature originating from another Member State.
Cela entraîne de ce fait une charge supplémentaire pour le destinataire, qui risque de devoir évaluer individuellement chaque signature émanant d'un autre État membre.

These additional costs will have to be borne by businesses trying to protect their trademarks and may create additional burdens that today's small businesses frankly are ill-equipped to carry.
Ces coûts supplémentaires devront être assumés par les entreprises qui veulent protéger leurs marques de commerce et ils risquent de représenter un fardeau additionnel que les petites entreprises d'aujourd'hui n'ont honnêtement pas les moyens de supporter.

The horizontal Food Labelling Directive is often inconsistent with a number of product-specific directives, thereby creating additional burdens for those on whom the directives impact.
La directive horizontale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires manque souvent de cohérence par rapport à un certain nombre de directives relatives à des produits déterminés, ce qui engendre une charge supplémentaire pour ceux qui sont concernés par ces textes.