Vertaling van "credit agreement only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standby commitment | standby agreement | standby credit | standby credit agreement | standby credit facility
accord de confirmation | crédit standby | crédit de soutien | crédit de confirmation

open ended credit agreement | open-end credit agreement
contrat de crédit à durée indéterminée

credit agreement | loan agreement
contrat de crédit | contrat de prêt

Directive on credit agreements for consumers relating to residential immovable property | Mortgage Credit Directive | Mortgages Directive | MCD [Abbr.]
directive sur le crédit hypothécaire | directive sur le crédit immobilier | directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

Reciprocal Payments and Credit Agreement
Accord réciproque de paiement et de crédit

Development Credit Agreement
Accord de crédit au développement

Multilateral Credit Agreement to Alleviate Temporary Shortages of Liquidity
Accord multilatéral de soutien réciproque pour faire face aux pénuries passagères de liquidité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.
Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.

the creditor only makes the credit available to the consumer where the result of the creditworthiness assessment indicates that the obligations resulting from the credit agreement are likely to be met in the manner required under that agreement.
le prêteur accorde uniquement le crédit au consommateur si le résultat de l’évaluation de la solvabilité indique que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ledit contrat.

the creditor only makes the credit available to the consumer where the result of the creditworthiness assessment indicates that the obligations resulting from the credit agreement are likely to be met in the manner required under that agreement;
le prêteur accorde uniquement le crédit au consommateur si le résultat de l’évaluation de la solvabilité indique que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ledit contrat;

credit agreements where the credit is granted free of interest and without any other charges and credit agreements under the terms of which the credit has to be repaid within three months and only insignificant charges are payable.
aux contrats de crédit sans intérêt et sans autres frais et aux contrats de crédit en vertu desquels le crédit doit être remboursé dans un délai ne dépassant pas trois mois, et pour lesquels ne sont requis que des frais négligeables.

Thus, the provisions on linked credit agreements could be applied to credit agreements that serve only partially to finance a contract for the supply of goods or provision of a service.
Par conséquent, les dispositions sur le contrat de crédit lié pourraient être appliquées aux contrats de crédit qui ne servent qu'en partie à financer un contrat relatif à la fourniture de biens ou la prestation de services.

6. Member States may determine that only Articles 1 to 4, 6, 7, 9, Article 10(1), points (a) to (i), (l) and (r) of Article 10(2), Article 10(4), Articles 11, 13, 16 and Articles 18 to 32 shall apply to credit agreements which provide for arrangements to be agreed by the creditor and the consumer in respect of deferred payment or repayment methods, where the consumer is already in default on the initial credit agreement and where:
6. Les États membres peuvent décider que seuls les articles 1er à 4, 6, 7, 9, l'article 10, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, points a) à i), points l) et r), l'article 10, paragraphe 4, les articles 11, 13, 16 et 18 à 32 s'appliquent aux contrats de crédit prévoyant que les délais de paiement ou les modes de remboursement font l'objet d'un accord entre le prêteur et le consommateur lorsque le consommateur est déjà en situation de défaut de paiement pour le contrat de crédit initial, dans les cas où:

credit agreements where the credit is granted free of interest and without any other charges and credit agreements under the terms of which the credit has to be repaid within three months and only insignificant charges are payable;
aux contrats de crédit sans intérêt et sans autres frais et aux contrats de crédit en vertu desquels le crédit doit être remboursé dans un délai ne dépassant pas trois mois, et pour lesquels ne sont requis que des frais négligeables;