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Credit Grain Sales Program

Traduction de «credit grain sales program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Credit Grain Sales Program

Programme de vente de céréales à crédit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The government would continue to guarantee the CWB's initial payments, its borrowing and its credit sales made under the credit grain sales program.

Il continuerait à garantir les paiements initiaux de la CCB, ses emprunts, ainsi que les ventes à crédit faites par celle-ci dans le cadre du programme de ventes de céréales à crédit.


The government would continue to guarantee the Canadian Wheat Board's initial payments, its borrowings and its credit sales made under the credit grain sales program.

Le gouvernement continuera à garantir le paiement initial effectué par la commission, de même que ses emprunts et ses ventes à crédit en vertu du programme des ventes de grains à crédit.


It will guarantee sales made under the credit grain sales program.

Il garantira les ventes effectuées en vertu du Programme de vente de céréales à crédit.


Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebra ...[+++]

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équ ...[+++]


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Where grain is sold under the Credit Grain Sales Program, the full value of each sale is guaranteed by the federal government and credited to that year's pool account.

Lorsque le grain est vendu dans le cadre du Programme de vente de céréales à crédit, la valeur intégrale de chaque vente est garantie par le gouvernement fédéral et portée au crédit du compte de mise en commun de l'année en question.


The CWB currently has an outstanding balance of approximately $6.6 billion in credit grain sales under the Credit Grain Sales Program (CGSP).

La CCB a actuellement un solde impayé de quelque 6,6 milliards de dollars dans le cadre du Programme de vente de céréales à crédit (PVCC).




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Date index: 2024-02-02
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