The definition of a financial institution in the Commission's proposal covers a wide range of institutions in order to avoid circumvention of the tax and includes essentially investment firms, organised markets, credit institutions, insurance companies, collective investment undertakings and their managers, alternative investment funds (such as hedge funds), financial leasing companies and special purpose entities.
La Commission propose une définition très large des établissements financiers afin d'éviter le contournement de la taxe. Sont concernés, pour l'essentiel, les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds d'investissement alternatifs (comme les fonds spéculatifs), les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation.