Traduction de «credit intermediaries shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit advisors | credit counsellors | credit adviser | credit intermediaries
conseiller en crédits | conseiller crédits/conseillère crédits | conseillère en crédits

non-tied credit intermediary
intermédiaire de crédit non lié

tied credit intermediary
intermédiaire de crédit lié

credit intermediary
intermédiaire de crédit

Survey of Deposit-accepting Intermediaries: Chartered Banks, Trust Companies, Caisses Populaires and Credit Unions
Enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, credit intermediaries shall not be allowed to provide their services in relation to credit agreements offered by non-credit institutions to consumers in a Member State where such non-credit institutions are not allowed to operate.
Cependant, les intermédiaires de crédit ne sont pas autorisés à fournir leurs services dans le cadre de contrats de crédit proposés aux consommateurs par des prêteurs autres que des établissements de crédit dans un État membre où de tels prêteurs ne sont pas autorisés à opérer.

3. Where the credit intermediary charges a fee to the consumer and additionally receives commission from the creditor or a third party, the credit intermediary shall explain to the consumer whether or not the commission will be offset against the fee, either in part or in full.
3. Lorsque l’intermédiaire de crédit facture des frais au consommateur et perçoit également une commission de la part du prêteur ou d’un tiers, il indique au consommateur si la commission sera ou non déduite, en partie ou intégralement, des frais.

However, if the tied credit intermediary provides services in a Member State other than the home Member State, then the tied credit intermediary shall be subject to supervision directly.
Cependant, si l’intermédiaire de crédit lié fournit des services dans un État membre autre que l’État membre d’origine, il est alors soumis à la surveillance directe.

In other cases the credit intermediary shall remain fully and unconditionally responsible for any action or omission on the part of the appointed representative acting on behalf of the credit intermediary in areas regulated by this Directive.
Dans les autres cas, l’intermédiaire de crédit reste entièrement et inconditionnellement responsable de toute action ou omission du représentant désigné qui agit pour le compte de cet intermédiaire de crédit dans des domaines régis par la présente directive.

1. In good time before the consumer becomes bound by any credit agreement or offer concerning a credit agreement as referred to in Article 2(3), (5) or (6), the creditor and, where applicable, the credit intermediary shall, on the basis of the credit terms and conditions offered by the creditor and, if applicable, the preferences expressed and information supplied by the consumer, provide the consumer with the information needed to compare different offers in order to take an informed decision on whether to conclude a credit agreement.
1. En temps utile avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de crédit ou une offre concernant un contrat de crédit visé à l'article 2, paragraphes 3, 5 ou 6, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, s'il y a lieu, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause sur une éventuelle conclusion d'un contrat de crédit.