Vertaling van "credit method would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued benefit cost method | accrued benefit method | unit credit actuarial cost method | unit credit method | unit cost method | single premium method | single-premium method | unit purchase method | unit benefit method
méthode des primes uniques successives

accrued benefit methods [ benefit allocation cost methods | single premium actuarial cost methods | single premium methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods | accrued benefit cost methods ]
méthodes de répartition des prestations [ méthodes par répartition des prestations | méthodes rétrospectives ]

accrued benefit methods | accrued benefit cost methods | single premium actuarial cost methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods
méthodes de répartition des prestations | méthodes rétrospectives | méthodes par répartition des prestations

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]
méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

imputation method | tax credit method
méthode d'imputation

Streamlined Input Tax Credit Method
méthode abrégée fondée sur le crédit de taxe sur les intrants

credit method
méthode d'imputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) If a person is a qualifying institution for the first fiscal year of the person that begins after March 2007, the Minister has assessed the net tax of the person for any reporting period included in any of the four fiscal years immediately preceding that first fiscal year, the notice of assessment, subsequent assessment or reassessment in respect of the reporting period does not reflect any inappropriateness in respect of the methods used by the person for the purpose of determining input tax credits in respect of residual inputs of the person and those methods would be fair and reasonable if used in the same manner by the person in that first fiscal year for the purposes of determining the operative extent and the procurative extent of all residual inputs of the person, the person may elect to use those methods in that same manner for that first fiscal year to determine, for the purposes of this Part, the operative extent and the procurative extent of all residual inputs of the person.
(7) Dans le cas où une personne est une institution admissible pour son premier exercice commençant après mars 2007, où le ministre a établi une cotisation à l’égard de la taxe nette de la personne pour une période de déclaration comprise dans l’un des quatre exercices précédant ce premier exercice, où l’avis de cotisation, de cotisation postérieure ou de nouvelle cotisation visant la période de déclaration en cause ne reflète rien d’inadéquat quant aux méthodes que la personne a employée pour calculer les crédits de taxe sur les intrants relatifs à ses intrants résiduels et où ces méthodes seraient justes et raisonnables si la personne les employait de la même manière, au cours de ce premier exercice, pour déterminer la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de l’ensemble de ses intrants résiduels, la personne peut choisir d’employer ces méthodes de cette manière pour ce premier exercice pour déterminer, pour l’application de la présente partie, la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de l’ensemble de ses intrants résiduels.

(b) an amount representing interest on the balance from time to time to the credit of the Account, calculated in such manner and at such rates and credited at such times as the regulations provide, but the rate for any quarter in a fiscal year shall be at least equal to the rate that would be determined for that quarter using the method set out in section 36 of the Canadian Forces Superannuation Regulations, as that section read on March 31, 1991.
b) le montant qui représente l’intérêt sur le solde figurant au crédit du compte, calculé de la manière et selon les taux et porté au crédit aux moments que peuvent fixer les règlements. Toutefois, le taux applicable à un trimestre donné au cours d’un exercice doit être au moins égal à celui qui serait obtenu pour le même trimestre par la méthode de calcul prévue à l’article 36 du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, dans sa version du 31 mars 1991.

(b) an amount representing interest on the balance from time to time to the credit of the Account, calculated in such manner and at such rates and credited at such times as the regulations provide, but the rate for any quarter in a fiscal year shall be at least equal to the rate that would be determined for that quarter using the method set out in section 30 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations, as that section read on March 31, 1991.
b) le montant qui représente l’intérêt sur le solde figurant au crédit du compte calculé de la manière et selon le taux et porté au crédit aux moments que peuvent prescrire les règlements. Toutefois, le taux applicable à un trimestre donné au cours d’un exercice doit être au moins égal à celui qui serait obtenu pour le même trimestre par la méthode de calcul prévue à l’article 30 du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, dans sa version du 31 mars 1991.

(c) an amount representing interest on the balance from time to time to the credit of the Account, calculated in such manner and at such rates and credited at such times as the regulations provide, but the rate for any quarter in a fiscal year shall be at least equal to the rate that would be determined for that quarter using the method set out in section 46 of the Public Service Superannuation Regulations, as that section read on March 31, 1991.
c) le montant qui représente l’intérêt sur le solde figurant au crédit du compte, calculé de la manière et selon les taux et porté au crédit aux moments fixés par règlements. Toutefois, le taux applicable à un trimestre donné au cours d’un exercice doit être au moins égal à celui qui serait obtenu pour le même trimestre par la méthode de calcul prévue à l’article 46 du Règlement sur la pension de la fonction publique, dans sa version du 31 mars 1991.

Using the credit method would result in very little tax being paid in the state of residence because the source country's tax would fully (or almost fully) cover any tax liability.
L'utilisation de la méthode de crédit aurait pour conséquence de limiter très fortement l'impôt payé dans l'État de résidence, car l'impôt acquitté dans l'État source couvrirait la totalité (ou la quasi-totalité) de l'impôt exigible.

In particular, paragraph 12 shall apply where it would be unduly burdensome for the credit institution to look through the underlying exposures in order to calculate risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts in accordance with methods set out in this Subsection.
En particulier, le paragraphe 12 s’applique lorsque la prise en compte directe des expositions sous-jacentes pour calculer les montants des expositions pondérés et les montants des pertes anticipées, conformément aux méthodes décrites dans la présente sous-section, représenterait pour l’établissement de crédit une contrainte excessive.

The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.
La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.
1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations utiles pour l'exercice de la surveillance des établissements de crédit filiales.