Vertaling van "credit plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit plan | long distance credit plan
l'interurbain à crédit

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

long distance credit plan [ credit plan ]
l'interurbain à crédit

Stock Savings Tax Credit Act [ An Act respecting Stock Savings Plan Tax Credits ]
Stock Savings Tax Credit Act [ An Act respecting Stock Savings Plan Tax Credits ]

credit agency | credit bureau | credit reporting agency | rating agency | credit rating agency | credit reference agency | credit checking agency
agence d'évaluation du crédit | agence de notation

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

credit framework | credit outlining | ceiling on credit growth | credit expansion limits
encadrement du crédit

credit rating agency | credit bureau | credit monitoring agency | credit reporting agency | credit reference agency
centrale des risques

Plan for a European unit-credit system in the field of adult language learning
Plan pour un système européen d'unités capitalisables pour l'apprentissage des langues destiné aux adultes

credit contraction | credit freeze | credit restriction | credit squeeze | credit tightening
assèchement du crédit | contraction du crédit | durcissement du crédit | resserrement du crédit | restriction du crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mortgage credit is one area where further retail integration might be beneficial – while the number of products in the market should not be limited; a separate Green Paper, planned for summer 2005, will address the 48 recommendations coming from the Mortgage Credit Forum Group’s report.
Le crédit hypothécaire est un domaine où une intégration plus poussée au niveau des services de détail pourrait être bénéfique – étant entendu que le nombre de produits sur le marché ne devrait pas être limité ; un livre vert séparé, prévu pour l’été 2005, traitera des 48 recommandations contenues dans le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire.

§ Examining how to address the current lack of standardised credit information on SMEs, building on work already initiated in this area, as well as improving information on the planning of infrastructure projects as well as on their credit history.
§ Examiner les moyens de remédier à l’absence actuelle de données de crédit normalisées sur les PME, sur la base des travaux déjà entrepris dans ce domaine, ainsi qu’améliorer l’information sur la planification des projets d’infrastructures ainsi que sur leur historique de crédit.

to carry out supervisory tasks in relation to recovery plans, and early intervention where a credit institution or group in relation to which the ECB is the consolidating supervisor, does not meet or is likely to breach the applicable prudential requirements, and, only in the cases explicitly stipulated by relevant Union law for competent authorities, structural changes required from credit institutions to prevent financial stress or failure, excluding any resolution powers.
exécuter des missions de surveillance concernant les plans de redressement et l’intervention précoce lorsqu’un établissement de crédit ou un groupe pour lequel la BCE est l’autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée ne répond pas ou est susceptible de ne plus répondre aux exigences prudentielles applicables ainsi que, dans les seuls cas explicitement prévus où les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent aux autorités compétentes d’agir, concernant les changements structurels requis des établissements de crédit pour qu’ils préviennent les difficultés financières ou les défaillances, à l’exclusion de tout pouvoir de résolution.

4. The ECB shall cooperate closely with the authorities empowered to resolve credit institutions, including in the preparation of resolution plans.
4. La BCE coopère étroitement avec les autorités habilitées à soumettre les établissements de crédit à des procédures de résolution, y compris aux fins de l’élaboration de plans de résolution.

To carry out supervisory tasks in relation to recovery plans, and early intervention where a credit institution or group in relation to which the ECB is the consolidating supervisor, does not meet or is likely to breach the applicable prudential requirements and, only in the cases explicitly stipulated by relevant Union law for competent authorities, structural changes required from credit institutions to prevent financial stress or failure, excluding any resolution powers.
exécuter des missions de surveillance concernant les plans de redressement et l'intervention précoce lorsqu'un établissement de crédit ou un groupe pour lequel la BCE est l'autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée ne répond pas ou est susceptible de ne plus répondre aux exigences prudentielles applicables ainsi que, dans les seuls cas explicitement prévus où les dispositions pertinentes du droit de l'Union permettent aux autorités compétentes d'agir, concernant les changements structurels requis des établissements de crédit pour qu'ils préviennent les difficultés financières ou les défaillances, à l'exclusion de tout pouvoir de résolution.

25. Notes that creditors‘ knowledge of credit tools is generally better than that of entrepreneurs and that entrepreneurs should communicate better with creditors about their business plan and their long-term strategy; stresses that this information gap creates difficulties when a credit application is being discussed; recognises that there is a need on the part of SMEs to get specially tailored advice on credit opportunities; calls on the Commission to foster the sharing of best practices on specific solutions concerning dialogue, cooperation and exchange of information between creditors and entrepreneurs; calls on the Commission to strengthen the dialogue and cooperation between entrepreneurs and creditors;
25. constate que les créanciers connaissent généralement mieux les instruments de crédit que les entrepreneurs et que les entrepreneurs devraient mieux communiquer auprès des créanciers sur leurs plans d'affaires et leurs stratégies à long terme; souligne que ce déficit d'information est source de difficultés lors des discussions relatives aux demandes de prêts; reconnaît que les PME ont besoin de conseils spécialement adaptés sur les possibilités de crédit; invite la Commission à favoriser l'échange des bonnes pratiques en matière de solutions concernant le dialogue, la coopération et l'échange d'informations entre les créanciers et les entrepreneurs; demande à la Commission de renforcer le dialogue et la coopération entre les entreprises et les créanciers;

(a) the place where the group of credit rating agencies carries out or is planning to carry out the most important part of its credit rating activity within the Community;
(a) le lieu où le groupe d'agences de notation exerce ou projette d'exercer l'essentiel de son activité de notation dans la Communauté;

Its output shall, accordingly, be an integral Part of the process of planning, monitoring and controlling the credit institution's credit and overall risk profile.
Sa production fait, par conséquent, partie intégrante du processus de planification, de suivi et de contrôle du profil de risque de l'établissement de crédit, sur le plan général comme sur celui du risque de crédit.

Without prejudice to the provisions of paragraph 2, the competent authorities shall have a maximum of three months from the date of the notification provided for in the first subparagraph to oppose such a plan if, in view of the need to ensure sound and prudent management of the credit institution, they are not satisfied as to the suitability of the person referred to in the first subparagraph.
Sans préjudice de ce qui est prévu au paragraphe 2, les autorités compétentes disposent d'un délai maximal de trois mois à compter de la date d'information prévue au premier alinéa pour s'opposer audit projet si pour tenir compte du besoin de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de crédit, elles ne sont pas satisfaites de la qualité de la personne visée au premier alinéa.