Traduction de «credit transfers card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transition card [ transfer card | transfer of control card ]
carte de branchement [ carte de transfert ]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

course credit transfer | credit transfer
transfert de crédits | transfert d'unités capitalisables

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

electronic benefits transfer card [ EBT card ]
carte de transfert électronique de prestations

transfer assessment [ credit transfer assessment ]
évaluation de l'admissibilité à la reconnaissance de crédits

deposit-transfer card
carte de versement/virement | titre universel de paiement | TUP [Abbr.]

affinity card | affinity credit card | affinity-group credit card | affinity-group card
carte d'affinité | carte-affinité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, it is important to decide whether a general rule could be applied to all kinds of payment services, such as credit transfers, card payments etc., or whether the specific nature of a certain payment instrument would require a special treatment.
Dans ce contexte, il faut décider s'il serait possible d'appliquer une règle générale à tous les types de services de paiement, tels que virements, paiements par carte etc., ou si la nature particulière de certains instruments de paiement exigerait un traitement spécial.

Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).
Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).

- person-to-person payments executed by means other than traditional credit transfers, such as those offered by card schemes, should also be covered, as they may be regarded as "new means of credit transfers".
- les paiements de particulier à particulier exécutés par d'autres moyens que les virements traditionnels, comme ceux offerts par les systèmes de carte, devraient également être couverts, puisqu'ils peuvent être considérés comme de "nouveaux moyens de transferts de fonds".

The most common non-cash payment instruments are payment cards (credit and debit), credit transfers, direct debits, e-money, virtual currencies, mobile money, vouchers, coupons and fidelity cards.
Les moyens de paiement autres que les espèces les plus courants sont les cartes de paiement (cartes de crédit et de débit), les virements, les prélèvements automatiques, l'argent électronique, les monnaies virtuelles, ainsi que les bons, coupons et cartes de fidélité.

‘card-based payment instrument’ means any payment instrument, including a card, mobile phone, computer or any other technological device containing the appropriate payment application which enables the payer to initiate a card-based payment transaction which is not a credit transfer or a direct debit as defined by Article 2 of Regulation (EU) No 260/2012.
«instrument de paiement lié à une carte», tout instrument de paiement, y compris une carte, un téléphone mobile, un ordinateur ou tout autre dispositif technologique doté de l'application de paiement adéquate, qui permet au payeur d'initier une opération de paiement liée à une carte qui n'est ni un virement ni un prélèvement au sens de l'article 2 du règlement (UE) no 260/2012.

payment transactions through a payment card or similar device, including cash withdrawals, unless the payment card or similar device is used only to generate the information required to directly make a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by BBAN or IBAN;
aux opérations de paiement effectuées au moyen d’une carte de paiement ou d’un dispositif analogue, y compris les retraits d’espèces, à moins que la carte de paiement ou le dispositif analogue ne soit utilisé que pour obtenir les informations nécessaires afin d’effectuer directement un virement ou un prélèvement vers et depuis un compte de paiement identifié par un numéro BBAN ou IBAN;

However, the intention behind Article 2(2) may be that the settlement (via the PSP of the payer) of the bill relating to the underlying credit card transactions made by the payer is not part of any credit transfer that could have been initiated using the credit card, but a completely separate credit transfer from the payer to the credit card company.
Toutefois, l'intention justifiant l'article 2, paragraphe 2, est peut-être que le règlement (par l'intermédiaire du PSP du donneur d'ordre) de la facture relative aux opérations sous-jacentes effectuées par le donneur d'ordre par carte de crédit ne fait pas partie d'un quelconque virement qui aurait pu être initié à l'aide d'une carte de crédit, mais constitue un virement complètement distinct du donneur d'ordre à la société ayant émis la carte de crédit.

This Regulation shall not apply to transfers of funds which flow from a transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, except when a credit or debit card is used to effect a credit transfer, provided that a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies all transfers of funds flowing from that transaction.
Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds résultant d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, sauf lorsqu'une carte de crédit ou de débit est utilisée pour effectuer un virement, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération.