Vertaling van "credit which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The federal government should, as the government of Quebec did, provide a refundable tax credit which could be spread over several years, especially in the case of the first vessel in a series.
Le gouvernement fédéral devrait, comme l'a fait le gouvernement du Québec, prévoir un crédit d'impôt remboursable qui puisse être étalé sur plusieurs années, surtout dans le cas du premier bateau d'une série.

However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.
Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.

In order to meet higher capital requirements credit unions need to increase net income by increasing margins, which means being less competitive on rates; by increasing service fees, which means increased costs for our members; or by reducing expenses, which could eventually mean a reduction in service and, potentially, job losses The removal in Bill C-60 of the additional deduction for credit unions will simply compound the impact of regulatory demands by requiring credit unions to pay a higher portion of their net income in federal tax, and further reduce their ability to build capital, invest in new technology, and stay competitive.
Pour accroître leur réserve, les coopératives de crédit doivent soit augmenter leurs profits nets en augmentant leurs marges de profit, ce qui veut dire offrir des taux moins concurrentiels à leurs membres; soit augmenter les frais de service, ce qui veut dire accroître les coûts pour eux; soit réduire leurs dépenses, ce qui pourrait se traduire par une réduction de services et, éventuellement, des pertes d'emploi. Le projet de loi C-60, en éliminant la déduction supplémentaire offerte aux coopératives de crédit, ne fera qu'aggraver les conséquences des exigences réglementaires en réduisant leurs profits nets, ce qui réduira encore davantage leur capacité d'accumuler du capital, d'investir dans les nouvelles technologies et de demeurer compétitives.

Second, will he make sure that all of the tax credits which are being put forward by the government become refundable so that the lowest income Canadians, the poorest Canadians, could take advantage of those tax credits?
Deuxièmement, fera-t-il en sorte que tous les crédits d'impôt proposés par le gouvernement deviennent remboursables, afin que les Canadiens à très faible revenu — les Canadiens les plus pauvres — puissent en tirer profit?

"- ‘reorganisation measures’ shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims; these measures include the application of the resolution tools and the exercise of resolution powers provided for by Directive XX/XX/EU; ".
«- "mesures d’assainissement": les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d’un établissement de crédit et qui sont susceptibles d’affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d’une suspension des paiements, d’une suspension des mesures d’exécution ou d’une réduction des créances; ces mesures comprennent l’application des instruments de résolution et l’exercice des pouvoirs de résolution prévus dans la directive XX/XX/UE,»

the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.
les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.

There's also the non-refundable tax credit, which could be aimed at families with dependent children 18 years of age and under.
Il y a aussi le crédit d'impôt non remboursable, qui pourrait être destiné aux familles qui ont des enfants de 18 ans et moins à charge.

There is also an infirm dependant credit which could generate savings for a family of up to $400; again, some $8 per week.
Il existe également un crédit d'impôt pour personne à charge infirme qui pourrait permettre à une famille d'économiser jusqu'à 400 $, soit, encore là, environ 8 $ par semaine.

- "reorganisation measures" shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims.
- "mesures d'assainissement": les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d'un établissement de crédit et qui sont susceptibles d'affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d'une suspension des paiements, d'une suspension des mesures d'exécution ou d'une réduction des créances,

—‘reorganisation measures’ shall mean measures which are intended to preserve or restore the financial situation of a credit institution or an investment firm as defined in Article 4(1), point (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and which could affect third parties’ pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims; those measures include the application of the resolution tools and the exercise of resolution powers provided for in Directive 2014/59/EU.
—«mesures d’assainissement», les mesures qui sont destinées à préserver ou rétablir la situation financière d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et qui est susceptible d’affecter les droits préexistants de tiers, y compris les mesures qui comportent la possibilité d’une suspension des paiements, d’une suspension des mesures d’exécution ou d’une réduction des créances; ces mesures comprennent l’application des instruments de résolution et l’exercice des pouvoirs de résolution prévus dans la directive 2014/59/UE,