Traduction de «cribs and cradles regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cribs and Cradles Regulations [ Cradles and Cribs Regulations ]
Règlement sur les lits d'enfant et berceaux [ Règlement sur les berceaux et lits d'enfants ]

Cribs and cradles
Berceaux et lits d'enfants

Crib and Cradle Safety
La sécurité des berceaux et des lits d'enfant

cradle | crib | stillage
traverse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furniture — Cribs and cradles for domestic use — Part 1: Safety requirements
Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité

Furniture — Cribs and cradles for domestic use — Part 2: Test methods
Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai

On SOR/88-560 — Cribs and Cradles Regulations — Amendment, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Health Canada to pass along some of the Committee’s observations. On SOR/2000-290 — Regulations Amending the Canada Student Financial Assistance Regulations, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Human Resources and Social Development Canada to pass along some of the Committee’s observations.
Concernant le DORS/88-560 — Règlement sur les lits d’enfant et berceaux — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de Santé Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité Concernant le DORS/2000-290 — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.

On SOR/88-560 - Cribs and Cradles Regulations, amendment, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the Minister of Health with respect to certain comments made by the committee.
Concernant le DORS/88-560 - Règlement sur les lits d'enfant et berceaux - modification, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de la Santé pour lui transmettre certaines observations du comité.

Mr. Speaker, the hon. Minister of Health announced amendments to the cribs and cradles regulations of the Hazardous Products Act.
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a annoncé des modifications au règlement régissant les berceaux et lits d'enfant pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

We also want stronger partnerships with third countries in order to combat illegal fishing, and a greater degree of cooperation with the countries of the Mediterranean, so that we may regulate more decisively fishing in a sea such as the Mediterranean, which has always been the cradle of different civilisations and cultures.
Nous voulons aussi des partenariats plus forts avec les pays tiers afin de combattre la pêche illégale, et un plus haut degré de coopération avec les pays de la Méditerranée, de sorte que nous puissions réguler de manière plus décisive la pêche dans une mer comme la Méditerranée, qui a toujours été le berceau de différentes civilisations et cultures.

[Translation] SOR/88-560 — CRIBS AND CRADLES REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix G, p. 10G:1 ) Mr. Rousseau: In this file which concerns drafting problems, the department stated that the draft regulations should be published in the Canada Gazette by March 31, 2007.
[Français] DORS/88-560 — REGLEMENT SUR LES LITS D'ENFANT ET BERCEAUX — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe G, p. 10G:2 ) M. Rousseau : Dans ce dossier qui concerne des problèmes de rédaction, le ministère annonce que le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada d'ici le 31 mars 2007.

SOR/88-560 — CRIBS AND CRADLES REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix R, p. 4R:1) Mr. Abel: The latest reply indicates that the making of amendments, which the committee has sought for 20 years now, is, yet again, behind schedule.
DORS/88-560 — RÈGLEMENT SUR LES LITS D'ENFANT ET BERCEAUX — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe R, p. 4R:4) M. Abel : Selon la toute dernière réponse, l'apport de modifications, que le comité tente d'obtenir depuis déjà 20 ans maintenant, est encore une fois retardé.