Traduction de «criminal intelligence operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

criminal intelligence operation
opération de renseignement en matière pénale

National Criminal Intelligence Division | National Criminal Intelligence Service
Division centrale d'informations policières | Division CRI | Service central d'informations criminelles

Criminal Intelligence Service Newfoundland and Labrador [ CISNL | Criminal Intelligence Service Newfoundland ]
Service de renseignements criminels Terre-Neuve et Labrador [ SRCTN/L | Service de renseignements criminels Terre-Neuve ]

criminal intelligence practice
le travail des services de renseignements en matière criminologique

judiciary police | criminal intelligence | criminal investigation department | judicial police
police judiciaire | PJ | police criminelle

criminal intelligence
renseignements sur des activités criminelles | renseignements de nature criminelle

Canadian Criminal Intelligence System
Système canadien de renseignement sur le crime

Automated Criminal Intelligence Information System
Système automatisé de renseignements criminels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Swedish Initiative that establishes rules, including deadlines, for exchange of information and intelligence between Member State law enforcement authorities for the purpose of conducting criminal investigations or criminal intelligence operations.
L’initiative suédoise fixe des règles, y compris des délais, pour l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres dans le cadre d'enquêtes pénales ou d'opérations de renseignement en matière pénale.

In 1997, in an effort to enhance and streamline operations within our own intelligence program, we successfully integrated into one unit our Division Criminal Analysis Section, Criminal Intelligence Section, Criminal Intelligence Service Newfoundland and National Security Investigation Section.
En 1997, afin d'améliorer et de rationaliser les opérations à l'intérieur de notre propre programme de renseignements, nous avons réussi à rassembler en une seule unité notre section de l'analyse criminelle et du renseignement criminel de notre division, le Service de renseignements criminels Terre-Neuve et la Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale.

(c)‘criminal intelligence operation’: a procedural stage, not yet having reached the stage of a criminal investigation, within which a competent law enforcement authority is entitled by national law to collect, process and analyse information about crime or criminal activities with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.
c)opération de renseignement en matière pénale: une étape procédurale, qui n'a pas encore atteint le stade de l'enquête pénale, au sein de laquelle un service répressif compétent est autorisé par le droit national à recueillir, traiter et analyser des informations sur la criminalité ou des activités criminelles en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou pourraient l'être.

‘criminal intelligence operation’: a procedural stage, not yet having reached the stage of a criminal investigation, within which a competent law enforcement authority is entitled by national law to collect, process and analyse information about crime or criminal activities with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.
opération de renseignement en matière pénale: une étape procédurale, qui n'a pas encore atteint le stade de l'enquête pénale, au sein de laquelle un service répressif compétent est autorisé par le droit national à recueillir, traiter et analyser des informations sur la criminalité ou des activités criminelles en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou pourraient l'être.

1. The purpose of this Framework Decision is to establish the rules under which Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence effectively and expeditiously for the purpose of conducting criminal investigations or criminal intelligence operations.
1. La présente décision-cadre vise à fixer les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière efficace et rapide des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale.

Conditions may also be imposed on reporting the result of the criminal investigation or criminal intelligence operation within which the exchange of information and intelligence has taken place.
Des conditions peuvent aussi être imposées en ce qui concerne la diffusion des résultats de l'enquête pénale ou de l'opération de renseignement en matière pénale qui a donné lieu à l'échange d'informations et de renseignements.

2. Information and intelligence shall be provided at the request of a competent law enforcement authority, acting in accordance with the powers conferred upon it by national law, conducting a criminal investigation or a criminal intelligence operation.
2. Les informations et les renseignements sont transmis à la demande d'un service répressif compétent, agissant dans le cadre des compétences que le droit national lui confère, et menant une enquête pénale ou une opération de renseignement en matière pénale.

This included six unique operational areas, which were as follows: community, contract and aboriginal policing—that's one unit—criminal intelligence; Criminal Intelligence Service Canada; federal policing; protective operations; and technical operations.
Ce poste chapeautait six secteurs opérationnels différents : Services de police communautaires, contractuels et autochtones; Renseignements criminels; Service canadien de renseignements criminels; Opérations fédérales; Opérations de protection; et Opérations techniques.

Therefore, information and intelligence shall be provided at the request of a competent law enforcement authority, acting within the limits conferred upon it by national law, conducting a crime investigation or a criminal intelligence operation.
Les informations et les renseignements sont dès lors transmis à la demande d'un service répressif compétent, agissant dans les limites que lui impose la législation nationale et menant une enquête pénale ou une opération de renseignement en matière pénale.

CISC shares intelligence mainly through our two flagship documents, the CISC's National Threat Assessment on Organized and Serious Crime in Canada, which provides the law enforcement community with analysis of the network of organized crime groups operating in Canada, and the National Criminal Intelligence Estimate on Organized and Serious Crime, which focuses on providing a thorough understanding of how organized crime groups operate in each criminal market within Canada and the enabling factors that allow them to be successful.
Le SCRC assure le partage des renseignements à l'aide de deux instruments principaux : l'Évaluation nationale de la menace posée par le crime organisé et les crimes graves au Canada, qui fournit à la collectivité de l'application de la loi l'analyse des réseaux des groupes du crime organisé actifs au Canada, et la Prévision nationale du renseignement criminel, qui montre clairement comment les groupes du crime organisé fonctionnent dans chacun des marchés criminels du Canada, ainsi que les facteurs habilitants qui leur permettent de réussir.