Traduction de «crisis measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crisis measure | crisis scheme
mécanisme de crise

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

crisis management measures
mesures de gestion des crises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Notes that, in the context of the global financial and economic crisis and the current economic slowdown, the EU cohesion policy decisively contributes to the European Economic Recovery Plan, constituting the largest Community source of investment in the real economy, and has proven to allow a flexible and appropriate response to the rapidly deteriorating socioeconomic environment; underlines that Member States appreciated that the crisis measures could be tailored to their specific needs; calls nonetheless for greater flexibility and reduced complexity in the rules to combat crisis and encourages Member States to use promptly all measures made available by the Commission to ensure an appropriate and timely reaction according to specific needs as well as a successful exit from the crisis to achieve long-term sustainable development by strengthening competitiveness, employment and the attractiveness of European Regions;
25. relève que, au regard de la crise financière et économique mondiale et de l'actuelle récession économique, la politique de cohésion de l'Union contribue de façon décisive au plan européen pour la relance économique, constitue la plus importante source communautaire d'investissements dans l'économie réelle et permet d'apporter une réponse souple et appropriée à la détérioration rapide de la situation socio-économique; souligne que les États membres ont apprécié la possibilité d'adapter les mesures de crise à leurs besoins particuliers; invite toutefois à une flexibilité accrue et à une moindre complexité des règles destinées à faire face aux situations de crise et encourage les États membres à utiliser rapidement toutes les mesures mises à leur disposition par la Commission pour assurer une réaction adéquate et en temps utile en fonction des besoins spécifiques ainsi qu'une sortie de crise efficace en vue de parvenir à un développement durable à long terme par un renforcement de la compétitivité, de l'emploi et de l'attractivité des régions européennes;

Germany claims that tranches 2 to 4 of the ISB loan (measure 8) are compatible with the internal market under the Commission communication — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (110), and that even if the Commission concluded that NG was an undertaking in difficulty as of 1 July 2008 and the Temporary Framework could not be applied to tranches 2 to 4 of the ISB loan, the aid in favour of NG, MSR and CMHN would equal to the difference between the interest rate to be paid on the market and the interest rate actually paid, but not to the whole amount of the loan (111).
L'Allemagne déclare que les tranches 2 à 4 du prêt d'ISB (mesure 8) sont compatibles avec le marché intérieur conformément à la communication de la Commission — Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (110) («cadre temporaire»). Même si la Commission arrivait à la conclusion que NG pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au 1er juillet 2008 et que le cadre temporaire de l'Union ne pouvait être appliqué aux tranches 2 à 4 du prêt d'ISB, seule la différence entre le taux d'intérêt pratiqué sur le marché et le taux d'intérêt effectivement fixé constituerait une aide d'État au profit de NG, MSR et CMHN, et non le montant nominal total du prêt (111).

1. Considers that due to the continuing critical situation on the dairy market, both far-reaching and short-term measures are necessary, and points out that the measures taken by the Commission to date are not sufficient to solve the crisis in the sector; calls on the Commission to establish urgently which measures could bring about market stabilisation; calls on the Commission to undertake an in-depth evaluation with stakeholders and Member States on the future of the milk sector, in order to analyse the possibility of reinforcing management mechanisms that avoid price volatility;
1. estime qu'en raison de la situation critique actuelle sur le marché des produits laitiers, des mesures à la fois ambitieuses et à court terme sont nécessaires, et souligne que les mesures prises à ce jour par la Commission sont insuffisantes pour résoudre la crise qui frappe ce secteur; invite la Commission à établir d'urgence des mesures susceptibles de permettre une stabilisation du marché; invite la Commission à engager une analyse approfondie sur l'avenir du secteur laitier en y associant les divers acteurs concernés et les États membres dans le but d'étudier la possibilité de renforcer les mécanismes de gestion propres à lutter contre la volatilité des prix;

The Commission has also to assess whether any of the measures concerned could be compatible under the crisis rules enshrined in the Communication from the Commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (27) (hereinafter ‘Temporary Framework’).
La Commission doit également examiner dans quelle mesure certaines des mesures en cause seraient compatibles au titre des règles concernant la lutte contre la crise qui sont énoncées dans la communication de la Commission intitulée «Cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle» (27) (ci-après, le «cadre temporaire»).

Takes the view that initiatives by single states cannot be effective without coordinated action at EU level, making it fundamental that the European Union speaks with a strong single voice and implements common actions. Solidarity, on which the European social economy model is based, and the coordination of national responses have been crucial to avoiding protectionist measures of short duration by single Member States; expresses its concern that the re-emergence of economic protectionism at national level would most probably result in fragmentation of the internal market and a reduction in competitiveness, and therefore needs to be avoided; is concerned that the current economic and financial crisis could be used to justify reviving protectionist measures in various Member States, whereas the downturn calls for common safeguard mechanisms instead;
estime que les initiatives nationales isolées ne peuvent être efficaces sans une action coordonnée à l'échelle de l'Union européenne et qu'il est donc essentiel que l'Union s'exprime fermement d'une seule voix et qu'elle mette en œuvre des actions communes; rappelle que la solidarité, sur laquelle repose le modèle européen de l'économie sociale, et la coordination des réponses nationales ont été capitales pour éviter les mesures protectionnistes à brève échéance d'États membres isolés; fait part de son inquiétude quant au fait que la résurgence du protectionnisme économique au niveau national entraînerait très probablement la fragmentation du marché intérieur et une diminution de la compétitivité et estime, de ce fait, qu'elle doit être évitée; s'inquiète également du fait que la crise économique et financière actuelle puisse être utilisée pour justifier le retour à des mesures protectionnistes dans certains États membres, alors que cette crise appelle au contraire le recours à des mécanismes de sauvegarde communs;

A key purpose of this communication is to discuss how additional risk and crisis management measures could be co-financed by one percentage point of modulation.
Un objectif essentiel de la présente communication est d'examiner comment des mesures supplémentaires de gestion des risques et des crises pourraient être cofinancées par un point de pourcentage de modulation.

Only in extreme cases and grave crisis situations could European law oblige the Member States to take specific measures – I emphasise that it would be European law that would oblige them to act.
Ce n’est que dans des cas extrêmes ou dans des situations de crise graves que la législation européenne pourrait contraindre les États membres à prendre des mesures spécifiques - et je souligne que ce serait la législation européenne qui les obligerait à agir.

This envelope could be used by Member States, for example, for certain crisis management measures such as for insurance against natural disasters, for providing basic coverage against income crises, for the administrative costs of setting up a sector-specific mutual fund [9], and for measures such as green harvest.
Les États membres pourraient notamment utiliser cette enveloppe pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises, telles que les assurances contre les catastrophes naturelles, pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus, pour faire face aux coûts administratifs liés à l’instauration d’un fonds de mutualisation propre au secteur[9] et pour appliquer des mesures comme les «vendanges en vert».