Traduction de «criteria were always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the other offences would be barred from further trying and punishment if they were not prosecuted and brought to judgment together with the offences affecting the Union’s financial interests; believes, also, that in case of disagreement; between the EPPO and the national prosecution authorities over the exercise of competence, the EPPO should decide, at central level, who will investigate and prosecute; believes, furthermore, that the determination of competence, in accordance with those criteria, should always be subject to judicial review;
(c) les autres infractions ne pourraient faire l'objet de poursuites et de sanctions si elles n'étaient pas poursuivies et jugées dans le cadre des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union; estime en outre qu'en cas de désaccord entre le Parquet européen et les autorités répressives nationales à propos de l'exercice des compétences, il devrait revenir au Parquet européen de décider, au niveau central, qui mènera les enquêtes et engagera les poursuites; estime par ailleurs que la détermination de compétence en vertu de ces critères devra toujours pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel;

The ECA found that the Commission did not use its mandate to ensure that the criteria applied for the distribution of the available support were always consistent with EU principles, notably those of non-discrimination of farmers and proportionality, whether they followed the principles of sound financial management or potentially affected market conditions.
La Cour a constaté que la Commission n'a pas mis à profit son mandat pour s'assurer que tous les critères appliqués pour répartir le soutien disponible étaient conformes aux principes de l'UE, notamment ceux de non-discrimination des agriculteurs et de proportionnalité, et qu'ils suivaient les principes de bonne gestion financière.

8. Reminds the College of the need to ensure full compliance with the “Guide to CEPOL recruitment” and to further improve the transparency of recruitment procedures; notes with concern that vacancy notices were not always published at least six weeks before applications were due and that there was no evidence that assessors ensured that the rules for the submission of applications had been respected; expresses concern that the selection criteria that were applied did not always match those that had been specified in the vacancy notices and that there were major delays in some cases in the examination of applications;
8. rappelle au Collège qu'il doit veiller au respect total de son "guide de recrutement" et s'employer à améliorer encore la transparence des procédures de recrutement; constate avec inquiétude que les avis de vacance de postes n'ont pas toujours été publiés au moins six semaines avant la date limite de dépôt des candidatures et qu'aucun élément probant n'a permis d'attester que les évaluateurs s'étaient assurés que les règles relatives au dépôt des candidatures avaient été respectées; s'inquiète que le critère de sélection appliqué n'ait pas toujours été celui qui avait été spécifié dans les avis de vacance et que des retards importants aient été relevés dans certains cas pour l'examen des candidatures;

8. Reminds the College of the need to ensure full compliance with the ‘Guide to CEPOL recruitment’ and to further improve the transparency of recruitment procedures; notes with concern that vacancy notices were not always published at least six weeks before applications were due and that there was no evidence that assessors ensured that the rules for the submission of applications had been respected; expresses concern that the selection criteria that were applied did not always match those that had been specified in the vacancy notices and that there were major delays in some cases in the examination of applications;
8. rappelle au Collège qu'il doit veiller au respect total de son «guide de recrutement» et s'employer à améliorer encore la transparence des procédures de recrutement; constate avec inquiétude que les avis de vacance de postes n'ont pas toujours été publiés au moins six semaines avant la date limite de dépôt des candidatures et qu'aucun élément probant n'a permis d'attester que les évaluateurs s'étaient assurés que les règles relatives au dépôt des candidatures avaient été respectées; s'inquiète que le critère de sélection appliqué n'ait pas toujours été celui qui avait été spécifié dans les avis de vacance et que des retards importants aient été relevés dans certains cas pour l'examen des candidatures;

Therefore, it was never necessary to trigger the exception clause, for which the criteria were always somewhat vague, and the procedure heavily bureaucratic and time-consuming.
Il n’a donc jamais été nécessaire d’activer la clause d’exception, dont les critères ont toujours été vagues et pour laquelle la procédure est lourde et bureaucratique.

But as we all know in this chamber, there always were criteria.
Cependant, tous les sénateurs savent parfaitement qu'il y a toujours eu des critères.

11. Notes that the selection criteria for fishing vessel decommissioning schemes were not always well targeted and thereby resulted in scrapping fishing vessels which had only little impact on the fish stocks in question; notes, furthermore, that the public aid rates applied for decommissioning fishing vessels often did not take cost effectiveness into account on the basis of adequate objective criteria;
11. observe que les critères de sélection appliqués aux programmes de déclassement des navires de pêche n'ont pas toujours été bien ciblés et ont entraîné la mise au rebut de navires qui n'avaient que peu d'incidence sur les stocks halieutiques visés; constate en outre que les taux d'aide publique appliqués pour le démantèlement des navires de pêche n'ont souvent pas tenu compte du rapport coût/efficacité sur la base de critères objectifs adéquats;

7. Underlines once again the importance that it attaches to EU spending programmes effectively delivering on the political objectives which they were legislated to achieve; considers that policy delivery, and clear evidence thereof, has always been fundamental to the legitimacy of the EU in the eyes of its citizens; affirms its intention, therefore, to give to its work on the 2008 budget the philosophy of a 'budget for results'; stresses that those results will not be assessed solely on the basis of accounting criteria and points out that this approach will be followed in a spirit of sound interinstitutional cooperation;
7. souligne à nouveau l'importance qu'il attache à ce que les programmes de dépenses de l'Union contribuent efficacement à la réalisation des objectifs politiques qu'ils sont censés atteindre; considère que la réalisation de ces objectifs politiques, dûment établie, a toujours été cruciale sous l'angle de la légitimité de l'Union aux yeux des citoyens; affirme donc son intention de marquer ses travaux afférents au budget 2008 au coin de la philosophie d'un budget axé sur les résultats; souligne que ces résultats ne seront pas seulement évalués à l'aune de critères strictement comptables et rappelle que cette approche sera mise en œuvre dans un esprit de bonne coopération interinstitutionnelle;

We are trying to follow a process that we painstakingly debated over the course of at least a year and see this as clearly a violation of the few criteria.We were very careful to minimize the criteria, because that was always the criticism.
Nous essayons de suivre un processus qui a donné lieu à un débat pénible qui a duré au moins un an et nous y voyons clairement une violation des nouveaux critères.Nous avons fait très attention de réduire au minimum les critères, parce que cela a toujours donné lieu à des critiques.

Unless we were to change the substance of the law, but I do not think that any change would be in conformity with the Supreme Court's judgment, the law predicates that we must always submit to criteria that are objective in and of themselves.
Nous serons toujours, de par la loi, - à moins que nous en changions le contenu, mais je ne crois pas qu'un changement serait conforme au jugement de la Cour suprême - soumis à des critères subjectifs en soi.