Traduction de «criterion for exclusion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

criterion for exclusion
critère d'exclusion

minimax-regret criterion [ mini-maxi regret | Savage criterion | minimax loss criterion | minimax regret criterion ]
critère minimax regret [ critère de regret de Savage | critère du minimax-regret | critère du mini-max regret | critère mini-max regret | critère de regret minimax ]

maximin strategy [ maximin criterion | maxim criterion | maximin pay-off criterion | Wald criterion ]
critère maximin [ critère de pessimisme de Wald | critère de pessimisme | critère du maxi-min | critère du maximum de gain minimum ]

decision criterion | choice criterion | criterion for decision
critère de choix | critère de décision

Laplace criterion [ equally likely criterion | equal likelihood criterion ]
critère de Laplace [ critère d'équiprobabilité ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

soft tissue criterion | viscous criterion | VC [Abbr.]
critère relatif aux viscères | VC [Abbr.]

criterion of purity | purity criterion
critère de pureté

single failure criterion | SFC | single-failure criterion | SFC
critère de défaillance unique | CDU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore the Commission considers that the criterion relating to the exclusion of companies in difficulty has been met.
La Commission considère donc que le critère de l'exclusion des entreprises en difficulté est satisfait.

Criterion 2 –Exclusion of specific substances
Critère 2 —Exclusion de substances spécifiques

23. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, participation in exploitation of human trafficking or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences cause a loss in tax revenue or social harm, or for any other particularly serious crime with a crossborder dimension as referred to in Article 83(1) TFEU (‘Eurocrimes’), and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; considers that procedures for public procurement must be based on the principle of legality, and also that, in that framework, the criterion of the economically most advantageous tender should be defined in order to ensure transparency (to be achieved not least through e-procurement) and prevent frauds corruption and other serious irregularities; calls on the Commission’s services to establish a structure or cooperation schemes so as to ensure a holistic approach to fighting corruption offences related to public procurement;
23. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné d'une manière définitive pour participation à une organisation criminelle, à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de participation à des activités de traite d'êtres humains ou de travail forcé d'enfants, à des activités de corruption ou pour tout autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits causent une perte de recettes fiscales ou des dommages sociaux, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transnationale au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE («eurocrimes»), et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; est d'avis que les procédures de passation de marchés publics doivent reposer sur le principe de la légalité et qu'il y a lieu, dans ce cadre, de définir le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse afin de garantir la transparence (notamment au moyen de systèmes de marchés publics électroniques) et de prévenir les fraudes, la corruption et d'autres irrégularités graves; demande aux services de la Commission d'instaurer une structure ou des programmes de coopération afin d'assurer une approche globale de la lutte contre les délits de corruption dans le domaine des marchés publics;

The main criterion, less than 10% refused visas, is a criterion depending exclusively on American citizens and not on citizens requesting visas.
Le critère principal, moins de 10 % de visas refusés, est un critère qui dépend exclusivement des citoyens américains, et non des citoyens demandant des visas.

The size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities.
La taille des projets ne constitue pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.

However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities.
Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.

However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities,
Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion, et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et les petites entités.

In discussing the implementation of the Euratom program, the Commission proposal gives emphasis to the new instruments (Networks of Excellence and Integrated Projects), while pointing out that the size of projects is not a criterion for exclusion and that access to the new instruments is ensured for SMEs and other small entities.
Lors de l'examen de la mise en œuvre du programme Euratom, la Commission, dans sa proposition, met en exergue les nouveaux instruments (réseaux d'excellence et projets intégrés), tout en soulignant que la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion et que l'accès aux nouveaux instruments est garanti pour les PME et les entités de petite dimension.

However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities;
Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion, et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et les petites entités;

However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities;
Toutefois, la taille des projets n’est pas un critère d’exclusion, et l’accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et les petites entités;