Vertaling van "criterion which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One criterion I could suggest is that whenever there is a meeting at the highest level, such as the foreign minister's level, the leader's level, or even at the bureaucratic level, human rights concerns should be made known to the government which we see as not having a very good record on human rights.
L'un de ces critères pourrait être celui-ci: chaque fois qu'il y a rencontre au plus haut niveau, par exemple au niveau des ministres des Affaires étrangères, au niveau des chefs de gouvernements, ou même au niveau des fonctionnaires, il faudrait que le Canada fasse connaître ses préoccupations relativement aux droits de la personne aux gouvernements dont les états de service dans ce domaine sont peu reluisants à notre avis.

There was, in fact, the addition of another eligibility criterion, which meant that although an institution might have had an idea for a better or more interesting project, if they couldn't demonstrate to officials that it could be delivered within the two-year stimulus period, it wasn't eligible.
En fait, on a ajouté un autre critère. Ainsi, même si une institution avait en tête un meilleur projet ou un projet plus intéressant, si elle ne pouvait pas prouver qu'elle pourrait le terminer dans le délai de deux ans qui avait été fixé pour le Fonds de stimulation, il n'était pas pris en compte.

In addition, the fact that the product concerned can be produced with some variations in the manufacturing process is not in itself a criterion which could result in a finding of two or more distinct products.
Par ailleurs, le fait que le produit concerné puisse être fabriqué selon des procédés légèrement différents n’est pas en soi un critère permettant de conclure à l’existence de plusieurs produits distincts.

However, to fulfil the fourth Altmark criterion, a comparison with satellite technology is not sufficient to establish that Itelazpi is efficient. There could also have been other terrestrial operators which could have performed this service at lower cost.
Nonobstant, aux fins de satisfaire à la quatrième condition de l'arrêt Altmark, une comparaison avec la technologie satellitaire ne suffit pas à démontrer qu'Itelazpi est une entreprise efficiente, étant donné que d'autres opérateurs terrestres auraient également pu fournir ce service à un moindre coût.

They could use a purely financial criterion based on the personal solvency of the candidates, which would favour the rich to the detriment of everyone else; or they could do a risk assessment based on the political probability that the candidate would obtain sufficient support, which would translate into a sufficient number of yearly contributions of less than a $1,000 in order to reimburse the loan.
Elles peuvent utiliser un critère purement financier lié à la solvabilité personnelle des candidats, qui favorise les riches au détriment de tous les autres; ou alors, elles peuvent faire une étude du risque lié aux probabilités politiques que le candidat obtienne les appuis suffisants, qui se traduirait en contributions de moins de 1 000 $ par année suffisamment nombreuses pour rembourser le prêt.

The ECB recommends that the proposed regulation defines more clearly, first, the method of verification by ESMA of compliance with these criteria, second, the calculation method applied for verifying compliance with the second criterion (13) and, third, the situations in which non-compliance with the second criterion could lead to the imposition of sanctions (14).
La BCE recommande de définir avec plus de clarté dans le règlement proposé : premièrement, les méthodes mises en œuvre par l’AEMF pour vérifier le respect de ces critères, deuxièmement les méthodes de calcul appliquées pour vérifier le respect du second critère (13) et, troisièmement, les cas où le non respect du second critère pourrait donner lieu à l’application de sanctions (14).

Neither the formal difference between the tax measure at issue and the measure which is the subject of Decision 93/337 (2), nor the fact that the Commission could have justified the selectivity criterion on information other than that which is explicitly mentioned in Decision 93/337, nor the finding of incompatibility in Decision 93/337, constitute sufficient reasons in law for the CFI not to determine whether there existed an exceptional circumstance that by itself or in combination with other circumstances in this case could preclude the Commission from ordering the recovery of the aid to which the contested decision relates.
Ni la différence formelle entre la disposition fiscale litigieuse et la disposition ayant fait l’objet de la décision 93/337 (2), ni le fait que la Commission aurait pu motiver le critère de sélectivité en se fondant sur un élément autre que celui figurant explicitement dans la décision 93/337, ni la déclaration d’incompatibilité qui figure dans la décision 93/337, ne constituent des motifs suffisants faisant obstacle à ce que le Tribunal constate l’existence d’une circonstance exceptionnelle qui, en tant que telle ou en combinaison avec d’autres circonstances présentes en l’espèce, empêche la Commission d’ordonner la récupération des aides visées par la décision contestée.

The third criterion which could justify a particular state's inclusion in this chapter is where there are serious accusations that a state is engaging in mass and gross violations of human rights set forth in the American Convention and/or Declaration or other applicable human rights instruments.
Le troisième critère qui pourrait justifier l’inclusion d’un État donné dans ce chapitre s’applique quand il existe des preuves flagrantes qu’un État viole massivement et gravement les droits de l’homme garantis dans la Convention américaine, la Déclaration américaine et les autres instruments des droits de l’homme applicables.

Is the criterion for selection to be of Italian origin? Is the criterion the ability to speak Italiano, one of the great trading languages of the world? Or is the criterion to have business relations with the Italian business community, which could be based upon grounds other than ethnic origin?
Est-ce que le critère de sélection, c'est d'être d'origine italienne ou de pouvoir parler l'italien, une grande langue du commerce dans le monde, ou doit-on plutôt avoir, avec les gens d'affaires italiens, des relations commerciales qui peuvent être basées sur des motifs autres que l'origine ethnique?

One could say that the territoriality as a criterion for sovereignty would be replaced by other criteria, which could in many cases be expected to still be based on territoriality.
Le principe de territorialité, en tant que critère de souveraineté, serait donc remplacé par d'autres critères qui pourraient cependant souvent s'appuyer sur ce même principe.