Traduction de «criterion which reflects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie
Diabète sucré de type 1 bien contrôlé

this commitment, which reflects the interest and aspirations of peoples
cet engagement, qui reflète les intérêts et les aspirations des peuples

amaurotic cat's eye blindness of one eye due to various intraocular conditions in which a bright reflection is observed at the pupil as it would appear from the tapetum lucidum of a cat
oeil de chat amaurotique

paint which absorbs harmful rays from an arc and prevents their reflection
peinture anti-arc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2003 ex post evaluation of Phare 1997-98 national programmes revealed the very high relevance of Phare which addressed problems that “were very critical or rather critical obstacles on the path towards accession”, the highest impact in acquis -oriented policy domains (third Copenhagen criterion), and a strong domination by the Commission Services of the programming process, that partly reflects the programming weaknesses of the Candidates Countries.
L’évaluation ex post menée en 2003 sur les programmes nationaux PHARE pour la période 1997-98 a souligné la pertinence de PHARE, qui a traité de problèmes “ constituant des obstacles critiques ou très critiques sur la voie menant à l’adhésion”, l’impact extrêmement important sur des questions de politique liées à l’acquis communautaire (troisième critère de Copenhague), et la forte domination exercée par les services de la Commission sur le processus de programmation, qui reflète en partie les faiblesses observées au niveau de la programmation des pays candidats.

The investigation established that while it met the requirements of the other criteria of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, the exporting producer did not meet the requirements of its first criterion (‘criterion 1’) because the domestic price of the basic raw material representing a major input, maleic anhydride, which it paid during the investigation period, was systematically below international prices and did not reflect market values.
L'enquête a établi que, bien qu'il réponde aux exigences des autres critères de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, le producteur-exportateur ne remplit pas les exigences du premier critère (le «critère 1») car le prix sur le marché intérieur de la matière première de base représentant l'intrant principal, à savoir l'anhydride maléique, payé durant la période d'enquête, était systématiquement inférieur aux prix internationaux et ne reflétait pas les valeurs du marché.

5. Considers that other criteria should be used to determine the eligibility of ORs for the allocation of structural funds, given that the per capita GDP criterion does not provide an accurate reflection of their specific situations and is contrary to the spirit on which ‘outermost region status’ is based and to the Treaty itself; calls therefore for the implementation of a specific criterion whereby ORs are classified among the least developed regions regardless of their GDP, this being the most appropriate approach to their specific situation; stresses, moreover, that the co-financing rates in respect of the ORs should be 85% for all instruments providing aid for those regions; calls for an extension of the period of implementation of these funds in the ORs with a view to more effective implementation;
5. plaide pour un recours à d'autres critères de détermination de l'éligibilité des RUP pour l'attribution des fonds structurels, étant donné que le critère du PIB «par habitant» ne reflète pas leurs réalités spécifiques et est contraire à l'esprit du statut d'ultrapériphérie et au traité lui-même; demande à ce titre la mise en œuvre d'un critère particulier, répertoriant les RUP parmi les régions les moins développées, indépendamment de leur niveau de PIB, cette approche étant la mieux adaptée à leur situation particulière; insiste pour que, par ailleurs, les taux de cofinancement pour les RUP soient de 85 % pour tous les instruments d'aide à ces régions; demande la prorogation du délai d'exécution des fonds dans les RUP en vue d'une meilleure exécution;

5. Considers that other criteria should be used to determine the eligibility of ORs for the allocation of structural funds, given that the per capita GDP criterion does not provide an accurate reflection of their specific situations and is contrary to the spirit on which ‘outermost region status’ is based and to the Treaty itself; calls therefore for the implementation of a specific criterion whereby ORs are classified among the least developed regions regardless of their GDP, this being the most appropriate approach to their specific situation; stresses, moreover, that the co-financing rates in respect of the ORs should be 85 % for all instruments providing aid for those regions; calls for an extension of the period of implementation of these funds in the ORs with a view to more effective implementation;
5. plaide pour un recours à d'autres critères de détermination de l'éligibilité des RUP pour l'attribution des fonds structurels, étant donné que le critère du PIB "par habitant" ne reflète pas leurs réalités spécifiques et est contraire à l'esprit du statut d'ultrapériphérie et au traité lui-même; demande à ce titre la mise en œuvre d'un critère particulier, répertoriant les RUP parmi les régions les moins développées, indépendamment de leur niveau de PIB, cette approche étant la mieux adaptée à leur situation particulière; insiste pour que, par ailleurs, les taux de cofinancement pour les RUP soient de 85 % pour tous les instruments d'aide à ces régions; demande la prorogation du délai d'exécution des fonds dans les RUP en vue d'une meilleure exécution;

Whilst retaining the main criterion (demography), the Commission might consider other strategic, measurable and relevant criteria which would reflect the needs of territories and without undermining the most important criterion: demography.
Tout en maintenant le critère principal de la démographie, la Commission européenne peut réfléchir à d'autres critères stratégiques, mesurables, pertinents et reflétant les besoins des territoires, sans porter atteinte au critère principal qu'est la démographie.

31. Takes the view that GDP must be retained as the key criterion in the definition of areas eligible for maximum support (those with a per capita GDP below 75% of the EU average) and, where appropriate, cohesion countries (per capita GNI below 90% of the EU average); considers that the competent national and regional authorities should be given scope for the use – at the appropriate decision-making level, for each objective and in a manner reflecting geographical concentrations – of additional indicators, to be agreed in the development and investment partnership contracts, with which to assess the social, economic, environmental, demographic and geographical challenges which they face;
31. estime que le PIB doit rester le principal critère pour déterminer les régions qui sont éligibles à d'importantes subventions (là où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE) et, le cas échéant, les États qui bénéficient du Fonds de cohésion (moins de 90 % de la moyenne de l'UE); attire l'attention sur l'opportunité d'attribuer aux organes nationaux et régionaux compétents une marge de manœuvre pour utiliser - dans les organes décisionnels les plus appropriés, au titre de chaque objectif et en respectant la concentration géographique - d'autres indicateurs - convenus dans le cadre de contrats de partenariats de développement et d'investissement - aptes à mesurer les défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques;

31. Takes the view that GDP must be retained as the key criterion in the definition of areas eligible for maximum support (those with a per capita GDP below 75% of the EU average) and, where appropriate, cohesion countries (per capita GNI below 90% of the EU average); considers that the competent national and regional authorities should be given scope for the use – at the appropriate decision-making level, for each objective and in a manner reflecting geographical concentrations – of additional indicators, to be agreed in the development and investment partnership contracts, with which to assess the social, economic, environmental, demographic and geographical challenges which they face, and that their use for territorial targeting should be encouraged by under the Structural Fund Regulations where this will ensure greater added value and concentration for EU funds;
31. estime que le PIB doit rester le principal critère pour déterminer les régions qui sont éligibles à d'importantes subventions (là où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE) et, le cas échéant, les États qui bénéficient du Fonds de cohésion (moins de 90 % de la moyenne de l'UE); attire l'attention sur l'opportunité d'attribuer aux organes nationaux et régionaux compétents une marge de manœuvre pour utiliser - dans les organes décisionnels les plus appropriés, au titre de chaque objectif et en respectant la concentration géographique - d'autres indicateurs - convenus dans le cadre de contrats de partenariats de développement et d'investissement - aptes à mesurer les défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques, et utilisables pour le ciblage territorial, cette méthode devant être encouragée au titre de la réglementation relative aux Fonds structurels chaque fois qu'elle apporte une valeur ajoutée et garantit la concentration des ressources des fonds de l'UE;

Thus the turnover criterion should be combined with that of the balance sheet total, a criterion which reflects the overall wealth of a business, with the possibility of either of these two criteria being exceeded.
Le critère du chiffre d'affaires doit donc être combiné avec celui du total du bilan qui reflète l'ensemble de la richesse d'une entreprise, l'un des deux critères pouvant être dépassé.

35. This interpretation reflects the fact that the effect on trade criterion is a jurisdictional one, which serves to distinguish those agreements and practices which are capable of having cross-border effects, so as to warrant an examination under the Community competition rules, from those agreements and practices which do not.
35. Cette interprétation exprime le fait que le critère de l'affectation du commerce est un critère juridictionnel qui sert à établir une distinction entre les accords et pratiques abusives qui sont susceptibles d'avoir des effets transfrontaliers, de manière à justifier un examen au regard des règles communautaires de concurrence et les accords et pratiques abusives qui ne sont pas susceptibles d'avoir ces effets.