Traduction de «cross-border areas which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border area
région transfrontalière | zone transfrontalière

fixed book prices in homogeneous cross-border linguistic areas
régime de prix fixes du livre dans des zones linguistiques transnationales homogènes

homogeneous cross-border linguistic area
zone linguistique transnationale homogène

date on which the border is crossed
date du franchissement de la frontière

Remote Area Border Crossings Permit Program
Programme de permis de passage à la frontière dans une région éloignée

Remote Area Border Crossing permit [ RABC permit ]
permis de passage de la frontière en région éloignée

Application for CANPASS -- Remote Area Border Crossing (RABC) Permit
Demande de permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Small regions (NUTS 3*) that are not part of any cross-border area and that are covered by the EU’s external financial instruments.
Petites régions (NUTS 3*): régions qui ne font pas partie d’une zone transfrontalière et qui sont couvertes par les instruments financiers extérieurs de l’UE.

The project "Collaboration in Cross-Border Areas" (€63.5 million) targets three remote cross-border areas that are vulnerable to instability and forced displacement across Ethiopia, Kenya, Somalia and Sudan.
Le projet «Collaboration dans les zones transfrontières» (63,5 millions d'euros) est destiné aux trois zones transfrontières éloignées qui sont sujettes à l'instabilité et aux déplacements forcés entre l'Éthiopie, le Kenya, la Somalie et le Soudan.

The NUTS level 3 regions of the Union which have been taken into account for the ERDF allocation for cross-border cooperation, but which are not part of any cross-border area listed in Annex I, and which will be covered by the external financial instruments of the Union, such as the European Neighbourhood Instrument (ENI) within the scope of Regulation (EU) No 232/2014 and the Pre- Accession Assistance (IPA II) within the scope of Regulation (EU) No 231/2014, shall be those listed in Annex II.
Les régions de niveau NUTS 3 de l'Union qui ont été prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière, mais qui ne font pas partie d'une zone transfrontalière figurant à l'annexe I, et qui seront couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 232/2014, et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 231/2014, sont celles qui figurent à l'annexe II.

Pursuant to the fifth subparagraph of Article 3(1) of Regulation (EU) No 1299/2013, at the request of the Member State or Member States concerned, this list may also cover NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km as cross-border areas.
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013, à la demande de l'État membre ou des États membres concernés, ladite liste peut également couvrir les régions de niveau NUTS 3 dans les régions ultrapériphériques situées le long des frontières maritimes séparées de plus de 150 km en tant que zones transfrontalières.

At the request of the Member State or Member States concerned, in order to facilitate cross border cooperation on maritime borders for outermost regions, and without prejudice to the provisions of the first subparagraph, the Commission may include, in the decision referred to in the second subparagraph, NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km as cross-border areas which may receive support from the corresponding allocation of those Member States.
À la demande de l'État membre ou des États membres concernés, afin de faciliter la coopération transfrontalière aux frontières maritimes des régions ultrapériphériques, et sans préjudice des dispositions du premier alinéa, la Commission peut inclure, dans la décision visée au deuxième alinéa, des régions ultrapériphériques de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées de plus de 150 km en tant que zones transfrontalières pouvant bénéficier d'un soutien à partir des dotations correspondantes de ces États membres.

When submitting draft cross-border cooperation programmes, Member States, in duly justified cases, and, in order to ensure the coherence of cross-border areas, may request that NUTS level 3 regions other than those listed in the decision referred to in the second subparagraph, are added to a given cross-border cooperation area.
Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transfrontalière, les États membres peuvent demander, dans des cas dûment justifiés et afin d'assurer la cohérence des zones transfrontalières, que des régions de niveau NUTS 3 autres que celles énumérées dans la décision visée au deuxième alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transfrontalière donnée.

Based on experience from previous programming periods, the Commission should define the list of cross-border areas that are to receive support under cross-border cooperation programmes in a simpler way, by cooperation programme.
Sur la base de l'expérience acquise au cours des périodes de programmation précédentes, la Commission devrait définir la liste des zones transfrontalières qui doivent bénéficier d'un soutien au titre des programmes de coopération transfrontalière plus simplement, par programme de coopération.