Traduction de «cross-border basis 29 through » (Anglais → Français) :

In addition, the Commission is developing a new generation of the Erasmus for young Entrepreneurs programme, as well as other instruments to make available traineeships in firms on a cross-border basis[29] through the active involvement of industry and SMEs.
En outre, la Commission est en train de mettre au point une nouvelle version du programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs», ainsi que d’autres instruments à mettre à disposition des stagiaires en entreprise sur une base transfrontalière[29], moyennant la participation active de l’industrie et des PME.

The proposal will particularly help smaller players to start marketing their funds on a cross-border basis.
La proposition aidera en particulier les plus petits d'entre eux à commencer à commercialiser leurs fonds sur une base transfrontière.

Therefore, to avoid fragmentation of the internal market and significant distortions of competition through diverging laws and administrative decisions, there is a need, in line with Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to take measures to address the problem of high and divergent interchange fees, to allow payment service providers to provide their services on a cross-border basis and for consumers and merchants to use cross-border services.
Par conséquent, afin d'éviter la fragmentation du marché intérieur et de graves distorsions de la concurrence résultant de divergences entre les lois et les décisions administratives, il est nécessaire, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de prendre des mesures pour résoudre le problème des commissions d'interchange élevées et variables, pour permettre aux prestataires de services de paiement de fournir leurs services à l'échelle transfrontalière et aux consommateurs et aux commerçants de recourir à des services transfrontaliers.

Should the national courts apply the provisions laid down in Chapter III of Directive 2006/123 in a situation such as that in the present case, in which the service provider has not established himself on a cross-border basis and does not offer services on a cross-border basis, but nevertheless relies on those provisions?
le juge national doit-il appliquer les dispositions prévues au chapitre III de la directive 2006/123/CE [.] dans une situation telle que celle en l’espèce, dans laquelle le prestataire ne s’est pas établi de manière transfrontalière, ni n’offre de services transfrontaliers, mais invoque néanmoins ces dispositions?

Opening up opportunities for quality assurance agencies to offer cross-border quality assurance through the European Quality Assurance Register for higher education (EQAR), while complying with national requirements, should help to stimulate a European dimension in quality assurance and to facilitate cross-border evaluation and simpler procedures for joint programmes.
Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs.

provisions on the conditions and procedure for stepping up cross-border police cooperation through various measures (Chapter 5).
dispositions relatives aux conditions et aux procédures applicables à l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière par le biais de diverses mesures (chapitre 5).