Vertaling van "cross-border electronic commerce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border e-commerce | cross-border electronic commerce
commerce électronique transfrontière | commerce transfrontière en ligne

cross-border electronic payment transaction
opération de paiement électronique transfrontalière

cross-border interoperability of electronic health record systems
interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Increased consumer confidence in cross-border electronic commerce would generate additional economic benefits, estimated at approximately 0.02% of the European Union's GDP (i.e. EUR 2.5 billion[31]).
Une confiance accrue des consommateurs dans le commerce électronique transfrontière produirait des économies supplémentaires, évaluées à environ 0,02 % du PIB de l'Union européenne soit 2,50 milliards d'euros[31].

More generally, registration in the.EU TLD should be commercially attractive from the point of view of cross-border electronic commerce.
De manière plus générale, l'enregistrement dans le TLD.EU devrait être attractive sur le plan commercial pour le commerce électronique transfrontalier.

The groundbreaking document of the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL), A/CN.9/706, entitled Possible future work on online dispute resolution in cross-border electronic commerce transactions
le document novateur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL), A/CN.9/706, intitulé: «Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales».

22. Stresses the importance of further merging of BRITE, IMI and EBR data and systems in order to put in place a single information access point for internal market stakeholders and consumers, reducing the costs of transactions for both producers and consumers by concentrating information in one place and thus boosting cross-border commerce, especially cross-border electronic commerce, and economic growth in the Union;
22. souligne l'intérêt de fusionner davantage les données et les systèmes relevant du projet BRITE, de l'IMI ou du registre EBR afin de mettre en place un seul point d'accès à l'information pour les acteurs et pour les consommateurs sur le marché intérieur, en réduisant les coûts de l'opération, tant pour les producteurs que pour les consommateurs, par la concentration de l'information en un endroit unique, et de renforcer par là le commerce transfrontalier, notamment le commerce électronique transfrontalier, et la croissance économique dans l'Union;

19. Points out that only 6% of consumers make use of cross-border electronic commerce in goods; stresses, therefore, the importance of increasing consumer confidence in cross-border purchases by putting an end to the fragmentation of the Single Market in the digital environment; to that end, encourages the Commission to provide support for an appropriate framework for the development of electronic commerce, to create a more favourable economic environment therefor, to improve the quality of legislation and to strengthen consumer rights and the situation of SMEs in the marketplace;
19. rappelle que 6 % seulement des consommateurs ont recours au commerce électronique transfrontalier des marchandises; souligne, dès lors, l'importance d'accroître la confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers en mettant fin à la fragmentation du marché unique dans l'environnement numérique; encourage à cette fin la Commission à apporter son soutien à un cadre adapté pour le développement du commerce électronique, à créer un environnement économique plus favorable, à améliorer la qualité de la législation et à renforcer les droits des consommateurs et la situation des PME sur les marchés;

19. Points out that only 6% of consumers make use of cross-border electronic commerce in goods; stresses, therefore, the importance of increasing consumer confidence in cross-border purchases by putting an end to the fragmentation of the Single Market in the digital environment; to that end, encourages the Commission to provide support for an appropriate framework for the development of electronic commerce, to create a more favourable economic environment therefor, to improve the quality of legislation and to strengthen consumer rights and the situation of SMEs in the marketplace;
19 rappelle que 6 % seulement des consommateurs ont recours au commerce électronique transfrontalier des marchandises; souligne, dès lors, l'importance d'accroître la confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers en mettant fin à la fragmentation du marché unique dans l'environnement numérique; encourage à cette fin la Commission à apporter son soutien à un cadre adapté pour le développement du commerce électronique, à créer un environnement économique plus favorable, à améliorer la qualité de la législation et à renforcer les droits des consommateurs et la situation des PME sur les marchés;

1. With effect from 1 July 2002, charges levied by an institution in respect of cross-border electronic payment transactions in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.
1. À compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.
La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.