Traduction de «cross-border encashment possibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border encashment possibility
possibilité d'encaissement à l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the overarching solutions addressed earlier would give access to cross-border clearing possibilities to all credit institutions within the Community, initiatives which are limited to certain groups of institutions may also be useful if they work efficiently and at low cost for the customer.
S'il est vrai que les solutions globales examinées précédemment permettraient à tous les établissements de crédit de la Communauté d'accéder à la compensation transfrontalière, les initiatives propres à certains groupes d'établissements peuvent aussi avoir leur utilité si elles sont performantes et peu coûteuses pour le client.

(a) In order to ensure that such funding is used as efficiently and effectively as possible, the Commission should ensure that the regulatory framework will facilitate a cross-border programme covering both the Phare and NIS sides of the border taking into account the coming enlargement of the EU (see paragraph 13).
a) Afin de garantir que ce type de financement soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible, la Commission devrait s'assurer que le cadre réglementaire facilitera la mise en place d'un programme transfrontalier couvrant à la fois les côtés Phare et NÉI de la frontière en tenant compte de la perspective de l'élargissement (point 13).

The infrastructure of core network corridors shall be developed in such a way as to make bottleneck-free and cross-border use possible and bring about sustainable environmental improvements.
Les infrastructures des corridors de réseau central sont développées de manière à permettre une utilisation nationale et transfrontalière sans goulets d'étranglement et une amélioration durable de la situation environnementale.

35. Points out that further standardisation and alignment of practices, to overcome technical barriers and national settlement and clearing requirements, would contribute to the further promotion of cross-border acquiring, an arrangement which would increase competition and hence the choices available for merchants, and which could result in more cost-efficient payment methods for customers; believes that merchants should be better informed about the cross-border acquiring possibilities;
35. souligne la nécessité de poursuivre la normalisation et l'harmonisation des pratiques pour surmonter les obstacles techniques et les exigences nationales en matière de règlement et de compensation, afin de continuer à promouvoir les acquisitions transfrontalières, processus qui renforcerait la concurrence, élargirait ainsi les choix offerts aux commerçants et pourrait déboucher sur des méthodes de paiement présentant un meilleur rapport coût-efficacité pour les clients; estime que les commerçants devraient être mieux informés des possibilités en matière d'acquisitions transfrontalières;

notifying one another as promptly as possible of such situations with a cross-border impact and exchanging any relevant information.
se notifiant, dès que possible, les événements de ce type ayant des implications transfrontalières et en échangeant toute information pertinente à cet égard.

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

In order to limit experts’ costs connected with cross-border mergers, provision should be made for the possibility of drawing up a single report intended for all members of companies taking part in a cross-border merger operation.
Pour limiter les frais d'expert dans le cadre d'une fusion transfrontalière, il convient de prévoir la possibilité d'un rapport unique destiné à l'ensemble des associés des sociétés qui participent à une opération de fusion transfrontalière.

I share with Mr Lipponen’s hope that Russia will become a more successful member of the global community, which would make cross-border cooperation possible on Russia’s northern border with the Union and thus give substance to the northern dimension.
Je rejoins M. Lipponen dans son vœu que la Russie soit un meilleur membre de la communauté internationale qu'elle ne l'est actuellement, ce qui permettrait la coopération transfrontalière à la frontière nordique de l'Union et de la Russie, et permettrait donc de donner chair à la dimension nordique.