Vertaling van "cross-border investment whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border investment
investissement transfrontalier [ investissement transfrontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those tools are also important in managing the diverse uses of our coasts, seas and oceans to enable their sustainable economic development and to stimulate cross-border investment, whereas the implementation of Directive 2008/56/EC will further define the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment.
Ces outils sont également importants pour la gestion des diverses utilisations de nos côtes, mers et océans, si l’on veut leur assurer un développement économique durable et stimuler les investissements transfrontaliers, alors que la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE permettra de mieux définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin.

It will render cross-border transactions less risky and boost cross-border investment.
Il rendra les transactions transfrontières moins risquées et stimulera l'investissement transfrontière.

The Capital Market Union Action Plan identified differences in the national treatment of third-party effects of assignment of claims as one of the obstacles that stand in the way of cross-border investment in the Single Market.
Le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux a cité les différences entre pays dans le traitement de l'opposabilité d'une cession de créance parmi les obstacles qui entravent les investissements transfrontières dans le marché unique.

ECB securities settlement statistics data suggests that in 2016 the estimated volume of cross-border investments reached EUR 10.6 trillion.
Selon les statistiques de la BCE relatives au règlement de titres, le volume estimé des investissements transfrontières aurait atteint 10 600 milliards d'euros en 2016.

Capital Markets Union: breaking down barriers to cross-border investments and accelerating delivery // Brussels, 12 March 2018
Union des marchés des capitaux: lever les obstacles aux investissements transfrontières et accélérer le processus // Bruxelles, le 12 mars 2018

Those tools are also important in managing the diverse uses of our coasts, seas and oceans to enable their sustainable economic development and to stimulate cross-border investment, whereas the implementation of Directive 2008/56/EC will further define the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment.
Ces outils sont également importants pour la gestion des diverses utilisations de nos côtes, mers et océans, si l'on veut leur assurer un développement économique durable et stimuler les investissements transfrontaliers, alors que la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE permettra de mieux définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin.

These tools are also important to manage diverse uses of our coasts, seas and oceans to enable their sustainable economic development and to stimulate cross–border investment, whereas the implementation of the Marine Strategy Framework Directive will further define the boundaries of sustainability of industrial, construction and human activities that have an impact on the marine environment.
Ces outils sont également importants pour la gestion des diverses utilisations de nos côtes, mers et océans, si l'on veut leur assurer un développement économique durable et stimuler les investissements transfrontaliers; quant à la mise en œuvre de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin, elle permettra de mieux définir les limites de la durabilité des activités industrielles, de construction et humaines qui ont une incidence sur le milieu marin.

These tools are also important to manage diverse uses of our coasts, seas and oceans to enable their sustainable economic development and to stimulate cross–border investment, whereas the implementation of the Marine Strategy Framework Directive will further define the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment.
Ces outils sont également importants pour la gestion des diverses utilisations de nos côtes, mers et océans, si l'on veut leur assurer un développement économique durable et stimuler les investissements transfrontaliers; quant à la mise en œuvre de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin, elle permettra de mieux définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin.

This different treatment of cross-border losses has an impact on the functioning of the internal market; it favours domestic investments and cross-border investment in larger Member States; it favours large companies vis-à-vis SMEs. As a result, business and companies sustain higher prices.
Le traitement différent des pertes transfrontalières par les États membres a des conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur. Il favorise les investissements nationaux et les investissements transfrontaliers dans les grands États membres, et avantage les grandes sociétés par rapport aux PME. Les entreprises et les sociétés maintiennent par conséquent des prix plus élevés que ceux qui seraient normalement pratiqués.

J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; whereas the recent case law of the Court of Justice does not properly analyse that time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,
J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement en faveur de la société au moment où celles-ci sont subies; considérant que la jurisprudence récente de la Cour de justice n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfrontaliers, dont le nombre est croissant au sein de l'Union européenne,