Traduction de «cross-border payments would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border payment system | cross-frontier payment system
système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers

cross-border payment in euro
paiement transfrontalier en euros

cross-border payment
paiement transfrontalier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.
Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.

The use of cross-border payment services would be facilitated.
L’utilisation de services de paiement transfrontaliers serait facilitée.

1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.
1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.
Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.

For that purpose, a national payment having the same characteristics as, or very similar characteristics to, the cross-border payment should be identified for each category of cross-border payment transaction.
À cette fin, il convient d’identifier, pour chaque catégorie d’opération de paiement transfrontalière, un paiement national ayant des caractéristiques identiques ou très similaires à celles du paiement transfrontalier.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for cross-border payments within the Community are the same as those for payments in the same currency within a Member State.
1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués au sein de la Communauté afin de garantir que les frais y afférents soient identiques à ceux des paiements effectués dans la même monnaie à l’intérieur d’un État membre.

It must be clearly stated that such additional charges, if applied to cross-border payments, would constitute a breach of the Regulation.
Il doit être clairement précisé que de tels frais supplémentaires sont une infraction au règlement lorsqu’ils sont appliqués à des opérations de paiement transfrontalières.

It aims at reducing charges for cross-border payments in euro, so that by 1/7/2002 (concerning electronic payment transactions), respectively by 1/7/2003 (concerning cross-border credit transfers) charges would be aligned to those for corresponding payments at national level.
Ce règlement vise à réduire les frais appliqués aux paiements transfrontaliers en euros, de manière à ce qu'à la date du 1er juillet 2002 (pour les transactions électroniques) et du 1er juillet 2003 (pour les virements transfrontaliers), ces frais soient alignés sur ceux prélevés pour des paiements équivalents effectués au niveau national.