Vertaling van "cross-border problems only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Legal aid in civil matters: the problems confronting the cross-border litigant
Livre vert - Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality said: "Presenting two different products in the same branded packaging is misleading and unfair to consumers. This issue is a clear example that we can solve cross-border problems only when working together on EU level.
Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres a, quant à elle, déclaré à ce sujet: «Présenter deux produits différents avec le même emballage et sous la même marque est une pratique trompeuse et déloyale vis-à-vis des consommateurs, qui illustre clairement le fait que nous ne pouvons résoudre les problèmes ayant une dimension transnationale qu'en travaillant ensemble au niveau de l'UE.

A tramline was developed to link the two cities, as well as a common tariff zone for cross border transit only; read more about it here.
Une ligne de tramway a été installée pour relier les deux villes, ainsi qu'une zone tarifaire commune pour le transit transfrontalier uniquement; pour en savoir plus, cliquez ici.

When data are transferred across the borders of 13 provinces or territories, the Privacy Commissioner of Canada is in a better position to investigate and settle cross border problems.
Par exemple, comme les données traversent les frontières des 13 provinces et territoires, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est le mieux placé pour enquêter sur les problèmes transfrontaliers et les résoudre.

2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so.
2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer.

It could apply in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts.
Elle pourrait s'appliquer aux seuls contrats transfrontaliers ou viser les contrats tant transfrontaliers que nationaux.

The results showed that the Member States: (i) are not aware of any cross-border problems related to the implementation of the Directive (which does not have a significant cross-border dimension); (ii) widely make use of the derogations provided by the Directive (i.e. the exemption for services, sales by auction and sales of works of art and antiques and the temporary derogation to apply the Directive to small businesses); (iii) support minimum harmonisation in this field (more than 10 Member States have introduced or maintained national rules providing a higher level of consumer protection as regards the price indication).
Les résultats indiquaient que les États membres: i) n'ont connaissance d'aucun problème transfrontière lié à l'application de la directive (qui n'a pas une forte dimension transfrontière); ii) recourent largement aux dérogations prévues par la directive (exemption pour les services, les ventes aux enchères et les ventes d'œuvres d'art et d'antiquités, et exemption temporaire d'application de la directive aux petites entreprises); iii) sont favorables à une harmonisation a minima dans ce domaine (plus de dix États membres ont édicté ou conservé des dispositions nationales prévoyant une protection des consommateurs supérieure en matière d'indication des prix).

As was stated in the Hague programme, the citizens of Europe rightly expect the European Union to take a more effective, joint approach to cross-border problems such as organised crime.
Comme l’indiquait le programme de la Haye, les citoyens européens attendent à juste titre de l'Union européenne qu’elle adopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontaliers tels que le crime organisé.

ECOWAS and the EU agreed that future EU support should aim to develop a comprehensive peace and security strategy for the region with activities focusing particularly on good governance, cross-border issues and civil society initiatives, in line with the UN Secretary General Report on Ways to Combat Sub-regional and cross-border problems in West Africa (S/2004/200).
La CEDEAO et l'UE s'accordent à reconnaître qu'à l'avenir, le soutien de l'UE devrait viser à mettre au point une stratégie globale pour la paix et la sécurité dans la région, assortie d'actions portant essentiellement sur la bonne gestion des affaires publiques, les questions transfrontalières et des initiatives de la société civile, conformément au rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l'Ouest (S/2004/200).

Although URBAN does not specifically address cross-border problems, some projects contain measures related to immigration from the accession countries.
Bien que le programme URBAN ne traite pas de manière spécifique des problèmes transfrontaliers, certains projets comportent des mesures liées à l'immigration en provenance des pays candidats à l'adhésion.

Contraband is not only the cross-border problem.
La contrebande n'est pas seulement transfrontalière.