Traduction de «cross-border settlement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border settlement
règlement transfrontière

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes
Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Eugène Bellemare: My last question is on jurisdiction and cross-border— When I talk about cross-border, it could be messages coming from any continent, and not just the United States.
M. Eugène Bellemare: Ma dernière question porte sur la compétence territoriale et transfrontalière.Lorsque je parle d'aspects transfrontaliers, c'est parce que les messages pourraient venir de n'importe quel continent, et pas seulement des États-Unis.

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, the settlement markets in the Union remain fragmented and cross-border settlement more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontières, les marchés du règlement restent fragmentés dans l'Union et les règlements transfrontières sont plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

However, the settlement markets in the Union remain fragmented across national borders and cross-border settlement more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
Cependant, les marchés du règlement au sein de l'Union restent cloisonnés par des lignes de partage nationales et les règlements transfrontières sont plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

However, CSDs are still regulated only at national level, and cross-border settlement is less safe (failure for cross-border transactions can reach up to 10% in certain markets) and efficient than domestic settlement: costs are up to four times higher.
Toutefois, la régulation des CSD reste nationale, et les règlements transfrontières sont moins sûrs que les règlements domestiques, avec un taux de défaut pouvant atteindre 10 % sur certains marchés.

In the southern dimension, solving the Western Sahara question and fighting religious fundamentalism, particularly in secular countries like Egypt and Tunisia, could also be an area where cross-border cooperation could become a priority.
Dans la dimension méridionale, la résolution de la question du Sahara occidental et la lutte contre le fondamentalisme religieux, en particulier dans les pays laïques comme l’Égypte et la Tunisie, sont aussi des domaines où la coopération transfrontalière pourrait devenir prioritaire.

3. Takes the view that targeted action at EU level in respect of tax deductions of cross-border losses could be of greater benefit to the functioning of the internal market;
3. estime que l'adoption, au niveau de l'Union européenne, de mesures ciblées en ce qui concerne la déduction fiscale des pertes transfrontalières pourrait être des plus bénéfiques pour le fonctionnement du marché intérieur;

The Study analyses how these procedures hinder the functioning of capital markets and increase the cost of cross-border settlement, particularly in relation to withholding and transaction taxes.
Cette enquête analyse la façon dont ces procédures entravent le fonctionnement des marchés financiers et alourdissent le coût des règlements transfrontaliers, en particulier pour ce qui concerne les retenues fiscales et les impôts sur les opérations.

We should also bear in mind that inappropriate legislation could lead to disruption of highly efficient and low cost markets such as those for domestic transactions in securities and for cross border settlement of Eurobond transactions.
Il convient par ailleurs de ne pas perdre de vue qu'une législation inappropriée pourrait entraîner des perturbations de marchés très efficaces et à faible coût tels que ceux des transactions domestiques de titres et de règlement transfrontalier sur transactions d'euro-obligations.

The "European grouping for cross-border cooperation" could be entrusted not only with the implementation of cross-border cooperation programmes co-financed by the Union but also with the any other action with or without EU assistance.
Le "groupement européen de coopération transfrontalière" pourrait se voir confier non seulement la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière cofinancés par l'Union mais aussi la réalisation de toute autre action avec ou sans intervention de l'Union.

South-west Europe had great development potential that cross-border cooperation could further enhance and give concrete expression to.
L'espace du Sud-ouest européen dispose de nombreuses potentialités de développement que la coopération transnationale peut augmenter et concrétiser.