Vertaling van "cross-border settlements market-driven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border settlement
règlement transfrontière

cross-border labor market
marché du travail transfrontalier

crossborder market [ cross-border market | transborder market ]
marché transfrontalier [ marché outre-frontière | marché transfrontière ]

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes
Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontières, il est avéré que l'évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente .

However, the settlement markets in the Union remain fragmented across national borders and cross-border settlement remains more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
Cependant, les marchés du règlement au sein de l’Union restent cloisonnés par des lignes de partage nationales et les règlements transfrontaliers restent plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, the settlement markets in the Union remain fragmented and cross-border settlement more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontières, les marchés du règlement restent fragmentés dans l'Union et les règlements transfrontières sont plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

However, the settlement markets in the Union remain fragmented across national borders and cross-border settlement more costly, due to different national rules regulating settlement and the activities of CSDs and limited competition between CSDs.
Cependant, les marchés du règlement au sein de l'Union restent cloisonnés par des lignes de partage nationales et les règlements transfrontières sont plus coûteux en raison des différences entre les règles nationales régissant le règlement et les activités des DCT, ainsi que de la faible concurrence entre ceux-ci.

1. In order to facilitate the emergence of well functioning, effective and transparent cross border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are thoroughly defined with respect to contractual arrangements, commitment to customers, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.
En vue de faciliter l'émergence, à l'échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents, efficaces et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis de façon détaillée en ce qui concerne les arrangements contractuels, les engagements à l'égard des clients, les règles en matière d'échange de données et de liquidation, la possession des données et les responsabilités en matière de relevés.

In order to facilitate the emergence of well functioning and transparent cross-border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are defined with respect to contractual arrangements, including offtake agreements, lease or rent of the transmission system, uniform form of trading, strategic alliances among neighbouring countries, commitment to customers, including possible forecasts of price variations in the event of closure of plants or units thereof, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.
En vue de faciliter l’émergence, à l’échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, notamment les contrats d'enlèvement à long terme ("offtake"), la concession ou la location du système de transport, l'application de modalités commerciales uniformes, les alliances stratégiques entre pays voisins, les engagements à l’égard des clients, notamment les éventuelles prévisions en termes de variation des prix en cas de fermeture de centrales ou d'unités de production, les règles en matière d’échange de données et de liquidation, la possession des données et les responsabilités en matière de relevés.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

The Giovannini reports suggest that such a situation effectively prevents the possibility for an intermediary to operate on a cross-border basis or to use the Intermediary services of a Securities Settlement System, thus greatly limiting competition in the provision of cross-border Settlement services.
Ces rapports font observer en outre qu'une telle situation empêche concrètement un intermédiaire de travailler sur une base transfrontalière ou d'utiliser les services d'intermédiaire d'un système de règlement-livraison de titres, limitant largement de ce fait la concurrence en matière de règlement-livraison transfrontalier.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: e.g. increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.