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Longer-term cross-border loan

Traduction de «cross-border short-term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
longer-term cross-border loan

prêt externe à plus long terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It emphasises that cross-border, short-term (including intraday) markets are central to an efficient electricity market.

Elle souligne le caractère clé des marchés transfrontaliers à court terme (y compris infrajournaliers) dans la mise en place d’un marché de l’électricité efficace.


Taking into account the short-term constraints in the co-ordination between existing financial instruments (INTERREG, PHARE Cross-border Co-operation Programme, Tacis Cross-border Co-operation Programme, CARDS and Meda), the Commission proposes that a two-step approach should be adopted.

Compte tenu des contraintes à court terme qui pèsent sur la coordination des instruments financiers existants (INTERREG, programme PHARE de coopération transfrontalière, programme Tacis de coopération transfrontalière, CARDS et Meda), la Commission propose d'adopter une approche en deux temps.


2. Welcomes the Commission’s Green Paper on Long-term Financing as a means to encourage cross-border, long-term investment in both tangible assets (such as energy, transport and communication infrastructures) and intangible assets (such as education, research and development), which have wide public benefits, improve living standards and create quality employment;

2. accueille favorablement le livre vert de la Commission sur le financement à long terme, conçu comme un moyen d'encourager les investissements transfrontaliers à long terme dans les actifs corporels (infrastructures énergétiques, de transport et de communication) et les actifs incorporels (éducation, recherche et développement) qui apportent de grands bénéfices à la société, améliorent les conditions de vie et créent des emplois de qualité;


8. Further points out in this connection that, in the present economic climate, businesses and the public sector are increasingly having recourse to unpaid internships or stages in order to avoid taking young persons on under a contract of employment; takes the view, without detracting in any way from the usefulness of such measures in affording young people work experience, that a model for a European scheme for a cross-border short-term employment contract should be created in order to enable young people to gain experience in their chosen field in a country other than their own without any risk to the employer; believes that the Eur ...[+++]

8. fait également remarquer, à cet égard, que dans le climat économique actuel, les entreprises et le secteur public ont de plus en plus recours à des stages non rémunérés afin d'éviter de devoir engager des jeunes dans le cadre d'un contrat d'emploi; estime, sans minimiser nullement l'utilité de ces mesures qui donnent aux jeunes une expérience professionnelle, qu'il convient de créer un modèle de système européen de contrat d'emploi transfrontalier à court terme pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience dans leur domaine dans un autre pays que le leur sans que cela présente un risque pour l'employeur; considère que l'échan ...[+++]


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2. Transmission system operators shall promote operational arrangements in order to ensure the optimum management of the network and shall promote the development of energy exchanges, the coordinated allocation of cross-border capacity through non-discriminatory market-based solutions, paying due attention to the specific merits of implicit auctions for short-term allocations, and the integration of balancing and reserve power mechanisms.

2. Les gestionnaires de réseau de transport favorisent la mise en place de modalités pratiques permettant d’assurer la gestion optimale du réseau et encouragent l’établissement de bourses de l’énergie, l’attribution coordonnée de capacités transfrontalières par des solutions non discriminatoires basées sur le marché, en tenant dûment compte de l’intérêt spécifique des ventes aux enchères implicites pour les attributions à court terme, et l’intégration de mécanismes d’ajustement et de puissance de réserve.


2. Transmission system operators shall promote operational arrangements in order to ensure the optimum management of the network and shall promote the development of energy exchanges, the coordinated allocation of cross-border capacity through non-discriminatory market-based solutions, paying due attention to the specific merits of implicit auctions for short-term allocations, and the integration of balancing and reserve power mechanisms.

2. Les gestionnaires de réseau de transport favorisent la mise en place de modalités pratiques permettant d'assurer la gestion optimale du réseau et encouragent l'établissement de bourses de l'énergie, l'attribution coordonnée de capacités transfrontalières par des solutions non discriminatoires basées sur le marché, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique des ventes aux enchères implicites pour les attributions à court terme, et l'intégration de mécanismes d'équilibrage et de puissance de réserve.


But in any event, if in the short term an unpredictable surge of cross-border healthcare were to cause a major problem - in planning local facilities, for example - the proposal allows Member States to put in place limits necessary to safeguard their overall system, such as the introduction of a prior authorisation system for patients seeking cross-border hospital care under the conditions set out by the Directive which reflect the case law of the Court.

Mais en tout état de cause, si, sur le court terme, une vague imprévisible de soins de santé transfrontaliers devait entraîner un problème majeur – dans la programmation des équipements locaux par exemple – la proposition autorise les États membres à instaurer les limites nécessaires pour protéger leur système général, telles que l’introduction d’un système d’autorisation préalable pour les patients cherchant à bénéficier de soins hospitaliers transfrontaliers, aux conditions fixées par la directive qui reflètent la jurisprudence de la CJCE.


2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfro ...[+++]


4. In the short term, however, methods for congestion management in Continental Europe that may be used are implicit and explicit auctions and cross-border coordinated redispatching.

4. À court terme, toutefois, les ventes aux enchères implicites et explicites et un rappel coordonné transfrontalier constituent des méthodes susceptibles d'être utilisées pour la gestion de la congestion en Europe continentale.


Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).




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