Vertaling van "cross-border transactions thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crossborder transaction [ cross-border transaction | transborder transaction ]
transaction transfrontalière [ transaction outre-frontière | transaction transfrontière ]

cross-border transactions sent
opérations transfrontalières émises

cross-border transactions received
opérations transfrontalières reçues

cross-border transaction
transaction transfrontière

cross-border transaction
opération transfrontalière

reporting of cross border transactions
déclaration des opérations transfrontalières

cross-border transaction
opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]

cross-border purchase butterfly transaction | cross-border purchase butterfly
transaction papillon transfrontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Five years on, and fees have been sharply reduced in the EU for cross-border transactions and shortly for domestic transactions as well.
Cinq années plus tard, les frais ont chuté dans l'UE pour les transactions transfrontalières et pour les transactions nationales également.

EU consumer information and education initiatives increase consumer knowledge and confidence in cross-border transactions, thus supporting the completion of the Single Market.
Les initiatives européennes visant à informer et à éduquer les consommateurs renforcent la connaissance qu’ont ces derniers des transactions transfrontalières, et la confiance qu’elles leur inspirent, et favorisent ainsi l’achèvement du marché unique.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

Less than one in ten eCommerce transactions are cross-border, and Europeans often find it easier to conduct a cross-border transaction with a US business than with one from another European country.
Moins d'un dixième des transactions de commerce électronique sont transnationales et il est souvent plus facile aux Européens d'effectuer de telles transactions avec une société américaine qu'avec une société d'un autre pays européen.

“resident” and “residing” shall mean having a centre of economic interest in the economic territory of a country as described in Chapter 1(1.30) of Annex A to Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (7); in this context, “cross-border positions” and “cross-border transactions” shall mean respectively positions and transactions in the assets and/or liabilities of residents of participating Member States seen as one economic territory vis-à-vis residents of non-participating Member States and/or residents of third countries;
“résident” et “résidant”: ayant un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays, tel que décrit au chapitre 1 (point 1.30) de l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (7); dans ce contexte, on entend par “positions transfrontières” et “transactions transfrontières” respectivement les positions et les transactions portant sur les actifs et/ou passifs des résidents des États membres participants considérés comme un seul territoire économique vis-à-vis des résidents des États membres non participants et/ou des résidents de pays tiers;

E-marketplaces have the potential to facilitate cross-border transactions, thus further stimulating the Internal Market.
Les places de marché électroniques ont le pouvoir de faciliter les transactions transfrontalières et, partant, de stimuler le marché intérieur.

Regulation 2560/2001/EC on cross-border payments in euros established as from 1 July 2003 the principle of equal charges for a cross-border transaction and a strictly domestic transaction within the European Union.
Le Règlement 2560/2001/CE sur les paiements transfrontaliers en euros établit, à partir du 1er juillet 2003, le principe d'égalité tarifaire entre une opération transfrontalière et une opération strictement nationale au sein de l'Union européenne.

The 'EU tax base' is thus essentially shared by this use of separate accounting, under which individual national tax bases are computed separately and the cross-border transactions between the related entities are recorded on an arm's length basis.
La répartition de la "base d'imposition UE" se fait donc essentiellement par l'utilisation de comptabilités distinctes, avec pour corollaire le calcul distinct des différentes bases d'imposition nationales, et la comptabilisation des transactions transfrontalières entre les entités liées sur la base de prix conformes aux conditions du marché (principe de pleine concurrence).

A cross-border transaction in euros is thus treated in the same way as a purely domestic transaction.
Une opération transfrontalière en euro se trouve ainsi traité de la même façon qu'une opération strictement nationale.

(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.
(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".