Traduction de «cross-compliance once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

cross-compliance
conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross compliance requirement
écocondition

cross compliance
écoconformité

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8b) The Commission will propose to improve and simplify the GAEC (Good Agricultural and Environmental Conditions) cross-compliance standards and consider including the Water Framework Directive within the scope of cross-compliance once the Directive has been implemented and the operational obligations for farmers have been identified in order to improve the state of aquatic ecosystems in rural areas.
8b) La Commission proposera d’améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en œuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

164. Is deeply concerned about the fact that once again the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;
164. s'inquiète vivement du fait que la Cour des comptes ait de nouveau relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles au cours de l'année, sans que cela ne crée de charge administrative supplémentaire pour les bénéficiaires;

However, instead of conferring delegated power to the Commission, the inclusion of the Water Framework Directive (2000/60/EC) in the scope of cross-compliance shall be done through the ordinary legislative procedure, once it has been implemented by the Member States.
Néanmoins, au lieu de conférer à la Commission un pouvoir délégué, c'est par la procédure législative ordinaire qu'il convient d'inscrire la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) dans le champ d'application de la conditionnalité dès que cette directive aura été mise en œuvre par les États membres.

The deal confirms that the Water Framework and the Sustainable Use of Pesticides Directives will be incorporated into the cross-compliance system once they have been shown to have been properly applied in all Member States, and obligations to farmers have been clearly identified.
L'accord confirme que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides seront intégrées dans le système de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées dans tous les États membres et que les obligations des agriculteurs auront été clairement définies.

It is also proposed that the Water Framework Directive the Sustainable Use of Pesticides Directive will be incorporated into cross-compliance rules once they have been shown to have been properly applied in all Member States and obligations to farmers clearly identified.
Il est également proposé que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides soient intégrées dans les règles de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées par les États membres et que les obligations des exploitants auront été clairement définies.