Traduction de «cross-dating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-dating [ cross-correlation ]
datation par recoupement [ synchronisation | interdatation | datation croisée ]

crossdating | cross-dating
interdatation | datation croisée | datation par recoupement

crossdating | cross-dating
interdatation | synchronisation | datation croisée | recoupement dendrochronologique | calage

date of the frontier crossing
date de franchissement de la frontière

date on which the border is crossed
date du franchissement de la frontière

cross cercelee [ cross cercelée | cross sarcelly | cross sarcelée | cross recercelée | cross recersile | cross resarcelée | cross resarcelled | cross recercelee | cross recercely | cross voided throughout ]
croix cercelée [ croix recercelée | croix resarcelée ]

carbon-14 dating [ radiocarbon dating | carbon 14 dating | radio-carbon dating | carbon dating | carbon-dating process | radiocarbon method | 14C dating | C14 technique | radioactive carbon dating ]
datation par le carbone 14 [ datation par le radiocarbone | datation au radiocarbone | datation au carbone 14 | datation 14C | radiodatation | technique de datation par le radiocarbone ]

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

crossed helical gears | crossed-helical gears | crossed helical gear pair | crossed axis helicals | crossed axis helical gears | crossed-axis-helical-gear set | crossed-axis helical gearing | crossed helical-gear set | crossed helical-gear train | helical skew-axes gears
engrenage gauche hélicoïdal | engrenage gauche à denture hélicoïdale

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.
4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transférés, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

6. EIOPA shall develop by .* [OJ please insert date: 18 months after the date of entry into force of this Directive] , and update periodically, guidelines for the assessment and the supervision of cross-selling practices indicating, in particular, situations in which cross-selling practices are not compliant with obligations in paragraph 1.
6. L'AEAPP élabore d'ici au .* [JO: veuillez insérer la date correspondant à 18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], et met à jour périodiquement, des orientations pour l'évaluation et la surveillance des pratiques de vente croisée, en précisant notamment dans quelles situations les pratiques de vente croisée ne respectent pas les obligations du paragraphe 1.

3. EIOPA, in cooperation with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) ESMA, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities, shall develop by .* [OJ please insert date: 18 months after the date of entry into force of this Directive], and update periodically, guidelines for the assessment and the supervision of cross-selling practices indicating, in particular, situations in which cross-selling practices do not comply with Article 15(1).
3. L'AEAPP, en coopération avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l'AEMF, via le comité mixte des autorités européennes de surveillance, élabore d'ici au .* [JO: prière d'insérer la date correspondant à 18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], et met à jour périodiquement, des orientations pour l'évaluation et la surveillance des pratiques de vente croisée, en précisant notamment dans quelles situations les pratiques de vente croisée ne sont pas conformes à l'article 15, paragraphe 1.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.
4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

The law of the Member State to whose jurisdiction the company resulting from the cross-border merger is subject shall determine the date on which the cross-border merger takes effect.
La législation de l'État membre dont relève la société issue de la fusion transfrontalière détermine la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet.

The national law determining the date on which the cross-border merger takes effect, this being the law to which the company resulting from the cross-border merger is subject, should also be specified.
La législation nationale en vertu de laquelle la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière est déterminée devrait également être précisée; cette législation est celle dont relève la société issue de la fusion transfrontalière.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date the cross-border merger takes effect.
4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet, sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

3a. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date the cross-border merger takes effect.
3 bis. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet, sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).
D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).