Traduction de «cross-media effect from chemicals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-media effect from chemicals
effet de réponse croisé aux produits chimiques

cross-media effects
effets d'un milieu sur l'autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. As far as the impact of the 2/3-rule is concerned, it is the Commission's experience that certain transactions with clear cross-border effects are excluded from the scope of the Merger Regulation by this criterion.
76. En ce qui concerne l'incidence de la règle des deux tiers, la Commission sait d'expérience que certaines opérations qui ont des effets transfrontaliers notables sont exclues du champ d'application du règlement sur les concentrations par ce critère.

Horizon 2020 can be used for boosting fundamental research and innovation, in particular through promoting a cross-fertilisation effect.The Commission will bring together, as of 2017, defence industry and civilian innovative industries benefiting from Horizon 2020 funding toencourage spill-overs concerning potential disruptive technologies and new processes into the defence industry.
Horizon 2020 peut servir à stimuler la recherche fondamentale et l’innovation, en particulier en favorisant un effet de fertilisation croisée.À partir de 2017, la Commission rapprochera l’industrie de la défense et les entreprises innovantes civiles bénéficiant d’un financement au titre d’Horizon 2020 afin d’encourager les effets d’entraînement concernant de possibles technologies de rupture et de nouveaux processus dans l’industrie de la défense.

The EU will further develop and implement approaches including provisions for industry to address combination effects of chemicals and safety concerns related to endocrine disruptors and set out a comprehensive approach for minimising adverse effects of hazardous substances across all relevant Union legislation, including chemicals in products, supported by a comprehensive chemical exposure and toxicity knowledge base taking into account the precautionary principle to protect in particular vulnerable groups from exposure.
L'Union continuera à élaborer et à appliquer des approches, y compris des dispositions applicables à l'industrie, permettant d'examiner les effets combinés des produits chimiques et les problèmes de sécurité liés aux perturbateurs endocriniens et présentera une approche globale, intégrée à l'ensemble de la législation de l'Union en la matière, visant à réduire au minimum les effets néfastes des substances dangereuses, y compris les substances chimiques présentes dans les produits, approche qui se fondera sur une base de données exhaustive concernant l'exposition aux produits chimiques et leur toxicité, en tenant compte du principe de précaution afin de prévenir tout particulièrement l'exposition des catégories vulnérables.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.
5 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.
(5 bis) Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

This may include transboundary cross-sector effects resulting from interdependencies between interconnected infrastructures.
Il pourrait s’agir d’effets intersectoriels transfrontaliers résultant des dépendances entre infrastructures interconnectées.

[8] Communication from the Commission [...] The combination effects of chemicals Chemical mixtures, European Commission, {COM/2012/0252}, Section 5.2 (4) (i) and (ii).
[8] Communication de la Commission «Les effets combinés des produits chimiques – Mélanges chimiques», COM(2012) 252, partie 5.2, points 4) i) et ii).

Often, however, problems arise from a failure on the part of manufacturers to provide information concerning the effects of chemicals.
Souvent, cependant, les problèmes viennent du fait que les fabricants ne fournissent aucune information concernant les effets desdites substances.

The present directive, which takes account of current legislation in the Member States and the case law of the Court of Justice, adopts parts of the previous directive and bans advertising in printed media, on the Internet and on the radio, together with sponsorship of events with cross-border effects.
La présente directive, qui tient compte de la législation en vigueur dans les États membres et de la jurisprudence de la Cour de justice, adopte des parties de la directive précédente et interdit la publicité dans les supports écrits, sur l'internet et à la radio, de même que le parrainage d’événements ayant des effets transfrontaliers.

This directive lays down minimum requirements to protect workers from risks to their health and safety from the effects of chemicals they may encounter in the course of their job.
La présente directive fixe des prescriptions minimales en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur leur lieu de travail.