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Vertaling van "cross-sector terms member " (Engels → Frans) :

In that context, actions and mechanisms targeting improved cooperation between Member States may include cross-border and cross-sectoral cooperation between maritime sectors, for example, activities within the framework of the European coastguard functions forum, to promote the exchange of experiences and best practices in order to achieve effectiveness and coherence within the framework of existing relevant Union law.

Dans ce contexte, les actions et les mécanismes visant à instaurer une meilleure coopération entre États membres peuvent comprendre la coopération transfrontalière et intersectorielle entre services maritimes, comme par exemple les activités dans le cadre du forum européen des fonctions garde-côtes, afin de promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le but d’assurer efficacité et cohérence, dans le cadre du droit pertinent en vigueur de l’Union.


In today’s world of cross-border sector interdependencies, in both geographic and cross-sector terms, Member States may offer services to other Member States or may have an impact on the provision of services in other Member States.

Du fait des interdépendances sectorielles et transfrontalières actuelles, des États membres sont susceptibles d’offrir des services à d’autres États membres ou d’avoir une incidence sur la fourniture de services dans d’autres États membres.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0614(04) - EN - Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the role of the youth sector in an integrated and cross-sectoral approach to preventing and combating violent radicalisation of young people

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016XG0614(04) - EN - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène


Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the role of the youth sector in an integrated and cross-sectoral approach to preventing and combating violent radicalisation of young people

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène


Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a unifor ...[+++]

La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente pour la fixation du facteur de correction uniforme transsectoriel) n’a pas tenu compte des effets des modifications ...[+++]


Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, on grounds of infringement of Articles 10a(5) and 9a(2) of Directive 2003/87/EC, and also on account of the failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in view of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) was made on the basis of data, provided by the Member States, w ...[+++]

La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, en raison de la violation de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, ainsi qu’en raison d’un défaut d’instruction et d’une erreur d’appréciation, eu égard au fait que le calcul de la quantité maximale des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente aux fins de la détermination du facteur de correction uniforme transsectoriel) a été effectué sur la base de données fournies par ...[+++]


In that context, actions and mechanisms targeting improved cooperation between Member States may include cross-border and cross-sectoral cooperation between maritime sectors, for example, activities within the framework of the European coastguard functions forum, to promote the exchange of experiences and best practices in order to achieve effectiveness and coherence within the framework of existing relevant Union law.

Dans ce contexte, les actions et les mécanismes visant à instaurer une meilleure coopération entre États membres peuvent comprendre la coopération transfrontalière et intersectorielle entre services maritimes, comme par exemple les activités dans le cadre du forum européen des fonctions garde-côtes, afin de promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le but d’assurer efficacité et cohérence, dans le cadre du droit pertinent en vigueur de l’Union.


In today’s world of cross-border sector interdependencies, in both geographic and cross-sector terms, Member States may offer services to other Member States or may have an impact on the provision of services in other Member States.

Du fait des interdépendances sectorielles et transfrontalières actuelles, des États membres sont susceptibles d’offrir des services à d’autres États membres ou d’avoir une incidence sur la fourniture de services dans d’autres États membres.


The added value of integrating maritime surveillance is to enhance the present sectoral maritime awareness pictures of the sectoral User Communities[4] of EU Member States and EEA States, with additional relevant cross-sectoral and cross-border surveillance data on a need to know and, a need and responsibility to share basis.

La valeur ajoutée que présente l'intégration de la surveillance maritime est d'améliorer les représentations que possèdent actuellement de la situation maritime les communautés sectorielles d'utilisateurs[4] des États membres de l'UE et des États de l'EEE, grâce à la mise à disposition de nouvelles données utiles à caractère intersectoriel et transfrontalier fournies sur la base du besoin d'en connaître, ainsi que du besoin et de la responsabilité de partager les informations.


The added value of integrating maritime surveillance is to enhance the present sectoral maritime awareness pictures of the sectoral User Communities[4] of EU Member States and EEA States, with additional relevant cross-sectoral and cross-border surveillance data on a need to know and, a need and responsibility to share basis.

La valeur ajoutée que présente l'intégration de la surveillance maritime est d'améliorer les représentations que possèdent actuellement de la situation maritime les communautés sectorielles d'utilisateurs[4] des États membres de l'UE et des États de l'EEE, grâce à la mise à disposition de nouvelles données utiles à caractère intersectoriel et transfrontalier fournies sur la base du besoin d'en connaître, ainsi que du besoin et de la responsabilité de partager les informations.




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Date index: 2024-02-16
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