Vertaling van "cross-sectoral correction factor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

correction factor | cross-sectoral correction factor | uniform cross-sectoral correction factor | CSCF [Abbr.]
facteur de correction uniforme transsectoriel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those sectors and subsectors should receive free allowances at 100 % of the quantity determined on the basis of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU, subject to the cross-sectoral correction factor referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC and set out in Annex II to Commission Decision 2013/448/EU
Ces secteurs et sous-secteurs devraient bénéficier de quotas gratuits jusqu'à concurrence de 100 % de la quantité déterminée sur la base de la directive 2003/87/CE et de la décision 2011/278/UE, sous réserve du facteur de correction transsectoriel visé à l'article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et figurant à l'annexe II de la décision 2013/448/UE de la Commission

8. Calls in this context for the abolition of the application of the cross-sectoral correction factor for the 10 % best performing installations faced with carbon leakage so that they can benefit from 100 % free allowances in the sectors at risk of losing international competitiveness due to high carbon costs, in order to promote the virtuous practices of industrialists and workers who have made the necessary efforts to achieve minimum emissions by adopting the best available techniques; believes that such a measure should have no impact on the overall emissions cap; points out that carbon leakage to those areas in the world responsible for the highest CO2 emissions negatively affects global environmental issues;
8. demande, à cet égard, la suppression de l'application du coefficient de correction transversal aux 10 % des usines qui enregistrent les meilleures performances mais qui sont confrontées aux fuites de carbone, afin de leur permettre de bénéficier de quotas totalement gratuits dans les secteurs qui risquent de perdre leur compétitivité internationale à cause des coûts élevés du carbone, dans le but d'encourager les comportements vertueux des industriels et des travailleurs qui ont fait les efforts nécessaires pour atteindre les émissions minimales en adoptant les meilleures techniques disponibles; se dit convaincu qu'une telle mesure ne doit avoir aucun impact sur le plafond global d'émissions; souligne que la fuite de carbone vers les régions du monde responsables des émissions de CO2 les plus élevées a des conséquences négatives sur l'environnement planétaire;

38. Is concerned about the impact which the recent Commission Decision on Member States’ national implementation measures (NIMs) for the third emissions trading period may have on industry through the application of the cross-sectoral correction factor, which demonstrates that for industry the target is not achievable even with the best available technologies currently applied in Europe, with the result that even the most efficient installations in Europe may have additional costs;
38. se dit préoccupé par les incidences potentielles sur l'industrie de la récente décision de la Commission concernant les mesures nationales d'application adoptées par les États membres pour la troisième période d'échange des quotas d'émission, en raison de l'application du facteur de correction transsectoriel, qui montre que l'industrie n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif, bien que l'Europe dispose des meilleures technologies actuellement disponibles, si bien que même les installations européennes les plus efficaces pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires;

Likewise, the EEA EFTA States should proceed to the determination of the final annual amount of allowances allocated free of charge for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to installations on their territory on the basis of their NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor.
De la même façon, les États de l’AELE-EEE devraient déterminer la quantité annuelle définitive de quotas d’émission à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE aux installations situées sur leur territoire sur la base de leurs MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire.

The limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC compared to the sum of the preliminary annual amounts of free allocation without application of the factors referred to in Annex VI to Decision 2011/278/EU gives the annual cross-sectoral correction factor as set out in Annex II to this Decision.
La comparaison de la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la somme des quantités annuelles provisoires de quotas allouées à titre gratuit sans application des facteurs visés à l’annexe VI de la décision 2011/278/UE donne le facteur de correction transsectoriel annuel figurant à l’annexe II de la présente décision.

Member States should, on the basis of the NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor, proceed to the determination of the final annual amount of emission allowances allocated free of charge for each year over the period from 2013 to 2020.
Il convient que les États membres déterminent, sur la base des MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire, la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit chaque année au cours de la période 2013-2020.

114. Recognises that the burden of industries covered by the EU-ETS will increase in the 2013-2020 phase, as a result of the Commission decision on benchmarking, the cross-sectoral correction factor and because of higher electicity prices;
114. reconnaît que la charge administrative des industries couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE augmentera au cours de la phase 2013–2020, en raison de la décision de la Commission concernant les référentiels, du facteur de correction transsectoriel et de l'augmentation des prix de l'électricité;

A uniform cross-sectoral correction factor shall be applied if necessary.
Un facteur de correction uniforme transsectoriel est appliqué, le cas échéant.

21. Acknowledges that improving young people's lives is a cross-cutting task which must be taken into account in every policy area; encourages the European Institutions and the Member States to promote the creation of a youth sector in all departments and ministries that will help to strengthen the drafting of appropriate youth policies; also calls on the Commission to appoint ‘youth officers’ in its directorates-general and to give them further training; considers that the aim should be to assess Commission documents in the light of youth policy objectives; therefore, strongly welcomes the cross-sectoral approach as a necessary factor to achieve a maximum level of effectiveness; considers that the mainstreaming of youth issues in all fields of policy is a key factor for the success of the youth strategy;
21. reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, nécessaire pour une efficacité maximale; estime que l'intégration des questions relatives à la jeunesse dans l'ensemble des domaines politiques est un facteur déterminant pour le succès de la stratégie en faveur de la jeunesse;

21. Acknowledges that improving young people's lives is a cross-cutting task which must be taken into account in every policy area; encourages the European Institutions and the Member States to promote the creation of a youth sector in all departments and ministries that will help to strengthen the drafting of appropriate youth policies; also calls on the Commission to appoint 'youth officers' in its directorates-general and to give them further training; considers that the aim should be to assess Commission documents in the light of youth policy objectives; therefore, strongly welcomes the cross-sectoral approach as a necessary factor to achieve a maximum level of effectiveness; considers that the mainstreaming of youth issues in all fields of policy is a key factor for the success of the youth strategy;
21. reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, nécessaire pour une efficacité maximale; estime que l'intégration des questions relatives à la jeunesse dans l'ensemble des domaines politiques est un facteur déterminant pour le succès de la stratégie en faveur de la jeunesse;