Traduction de «cross-subsidization ptt activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-subsidization of PTT activities
subventionnement croisé des activités des PTT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also ensured that certain German seaports have put in place a transparent financing structure separating public remit activities from economic activities in order to prevent cross-subsidization from one to the other.
La Commission a également veillé à ce que certains ports maritimes allemands aient mis en place une structure de financement transparente séparant les activités de mission publique des activités économiques afin de prévenir le subventionnement croisé des unes aux autres.

Warren Kinsella also said, “I and perhaps others would consider it inappropriate that you cross-subsidize that political activity using the public treasury.
Warren Kinsella a également déclaré: « Moi-même et peut-être d'autres personnes trouvons inacceptable que l'on finance indirectement des activités politiques à même le Trésor public.

That's fine, but I and perhaps others would consider it inappropriate to cross-subsidize that political activity using the public treasury.
C'est bien, mais je serais d'avis, avec d'autres peut-être, qu'il est malencontreux que ces activités politiques soient financées par le Trésor public.

That concern was the new Cabinet guidelines were not being followed, and more seriously, that the government contracts were being used to cross-subsidize Liberal Party leadership campaign activity.
On s'inquiétait du fait que les nouvelles lignes de conduite du Cabinet n'étaient pas observées et, plus sérieusement, que des contrats publics servaient à financer la campagne à la direction du Parti libéral.

Also, fears were submitted that Deutsche Post cross-subsidizes the development of its express activities through its letter monopoly.
De même, elles craignent que Deutsche Post ne subventionne le développement de ses services express par l'intermédiaire de son monopole sur les lettres.

3. Integrated electricity undertakings shall, in their internal accounting, keep separate accounts for their generation, transmission and distribution activities, and, where appropriate, consolidated accounts for other, non-electricity activities, as they would be required to do if the activities in question were carried out by separate undertakings, with a view to avoiding discrimination, cross-subsidization and distortion of competition.
3. Les entreprises d'électricité intégrées tiennent, dans leur comptabilité interne, des comptes séparés pour leurs activités de production, de transport et de distribution et, le cas échéant, des comptes consolidés pour d'autres activités en dehors du secteur de l'électricité, comme elles devraient le faire si les activités en question étaient exercées par des entreprises distinctes, en vue d'éviter les discriminations, les subventions croisées et les distorsions de concurrence.

Someone raised the possibility of cross-subsidization, that a risk incurred for one purpose or resulting from one particular type of activity might end up getting insured against by revenue from another kind of activity.
Quelqu'un a invoqué la possibilité d'un interfinancement, c'est-à-dire que l'on pourrait s'assurer contre le risque consenti pour une fin donnée ou résultant d'un type d'activité donné à même les recettes tirées d'un autre type d'activité.