Traduction de «crown agencies such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown agency [ agency of the Crown | Crown body ]
organisme de la Couronne [ organisme mandataire de l'État | organisme d'État ]

Crown agency
organisme de la Couronne

PCO Review Group on Regulatory Reform of Crown Agencies
Groupe d'analyse du BCP chargé de la réforme réglementaire des organismes de la Couronne

Crown Agency Act
Loi sur les organismes de la Couronne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I do not think it is appropriate for a minister to give instructions to a crown agency such as the St. Lawrence Seaway in terms of dealing with its employees.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, il ne convient pas, à mon avis, qu'un ministre donne des instructions à un organisme public comme l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent au sujet de ses relations avec ses employés.

The Senate committee on industry, banking and financial sectors indicated these agencies should be deleted because they could be subsumed under existing crown agencies such as the Business Development Bank of Canada, Farm Credit Corporation, or other ways of doing this.
Le Comité sénatorial de l'industrie, des banques et des secteurs financiers a signalé que ces agences devraient disparaître parce qu'elles pourraient être incorporées dans des sociétés d'État comme la Banque fédérale de développement, la Société du crédit agricole et d'autres organismes du genre.

Bill C-60 also undermines the collective bargaining process at crown agencies, such as the Canada Pension Plan Investment Board, VIA Rail, Canada Post, and many more crown corporations.
Le projet de loi C-60 sape le droit à la négociation collective dans de nombreuses sociétés d'État, comme l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Via Rail et Postes Canada.

By way of example, crown agencies such as the Department of Public Works and the Department of Defence have been held by the courts to be liable to pay damages where they have failed to take appropriate actions to comply with the Canadian Environmental Protection Act.
Par exemple, les tribunaux ont reconnu que des organismes mandataires de l'État comme le ministère des Travaux publics et le ministère de la Défense sont tenus de verser des dommages-intérêts pour avoir omis de prendre les mesures appropriées pour se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Similarly, along with a lot of other crown corporations and crown agencies, such as the National Arts Centre and Telefilm, they are exempt from part X of the Financial Administration Act.
De même, à l'instar de bien d'autres sociétés et organismes d'État, comme le Centre national des Arts et Téléfilm, ils sont exemptés de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.