Vertaling van "crown corporation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]
La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

public corporation | Crown company | Crown corporation | government corporation
société d'État | entreprise publique | société | société de la Couronne | compagnie de la Couronne | société administrative | corporation de la Couronne

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One is that by giving VIA a long-term funding commitment, they, as a crown corporation, could make that commitment.
L'une est d'accorder un financement à long terme à VIA qui, à titre de société d'État, pourrait se charger de ce projet.

One of the critical areas where we are still vigilant about the bill moving forward is the idea that crown corporations could sort of be taken out of the scope or the protection of Bill C-11.
L'un des aspects sur lequel nous tenons à garder l'oeil ouvert en ce qui a trait à l'étude de ce projet de loi est celui des sociétés d'État qui pourraient en quelque sorte ne pas être visées par le projet de loi C-11.

It is possible, indeed probable, that agencies and corporations of foreign governments, including Crown corporations, could be sued by U.S. claimants by the breach of this act.
Il est possible, voire probable que beaucoup d'autres organismes et sociétés de gouvernements étrangers, notamment des sociétés d'État, puissent être poursuivis par des citoyens américains pour avoir violé cette loi.

It would be interesting to consider whether such a Crown corporation could look after the day-to-day operations of the health care system.
Il serait intéressant d'examiner si une telle société d'État pourrait s'occuper de l'administration courante du régime d'assurance-maladie.

History has told us that a private sector organization or institution can perform far more effectively than any government arm or crown corporation could ever hope to do.
L'expérience démontre qu'une entreprise privée peut fonctionner plus efficacement que tout organisme gouvernemental ou société d'État peut espérer le faire.