Traduction de «crown corporation might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]
La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

public corporation | Crown company | Crown corporation | government corporation
société d'État | entreprise publique | société | société de la Couronne | compagnie de la Couronne | société administrative | corporation de la Couronne

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I should add that a loyal, constitutionally-minded Crown corporation might never have forced Canadians to make that choice.
Je dois ajouter qu'un organisme d'État loyal et respectueux de la Constitution n'aurait jamais forcé les Canadiens à faire ce choix.

I share concerns of other Canadians what has happened to bureaucracies, both public and private bureaucracies, and therefore I do worry that the Canadian Wheat Board or any Crown corporation might be a creature of the government but I qualify that by saying that I believe in government, because government is the only organized mechanism in society that can ensure the public good.
La situation des bureaucraties, publiques ou privées, est préoccupante; c'est donc inquiétant de savoir que la Commission canadienne du blé ou toute société d'État est une création gouvernementale, mais je m'empresse d'ajouter que je crois au gouvernement, parce qu'il est le seul appareil social organisé capable de défendre l'intérêt public.

It may increase the court costs that, let's say, a crown corporation might have to incur, because it's going to go there faster than the investigation, but chances are it's going to go there anyway, investigation or not.
Certes, les coûts pourraient être plus élevés pour une société d'État, par exemple, parce qu'elle serait obligée d'aller plus vite devant les tribunaux que s'il y avait une enquête, mais il est probable qu'elle aurait fini par aller devant les tribunaux, avec ou sans enquête.

Ms. Sheila Fraser: As we noted in the report, he told us that he was aware that there had at times been transactions in which Crown corporations might have taken part with the department, but he was not aware of the fact that there was.He thought it was appropriate for money to be transferred from the department to Crown corporations, but, as he mentioned again today, he was not aware of the commissions that had been paid at the time of those transfers.
Mme Sheila Fraser: Comme nous l'avons noté dans le rapport, il nous a indiqué qu'il était au courant de ce qu'il y avait parfois des transactions auxquelles des sociétés d'État pouvaient participer avec le ministère. Mais il n'était pas au courant du fait qu'il y avait.Il pensait qu'il était approprié que l'argent soit transféré du ministère aux sociétés d'État, mais comme il l'a mentionné encore aujourd'hui, il n'était pas au courant des commissions qui avaient été payées lors de ces transferts.

Even though it is really in the public interest of the country and has been a matter before this house, and the other place, through private members bills, would the government agree that when the President of the Treasury Board introduces his legislation that we would undertake a pre-study of that bill so that the areas of coverage, such as Crown corporations, might be able to influence in a more direct way the work of the other place in their committee, if they see what the Senate is saying about the bill, which is one the great features of the pre-study mechanism?
Même si c'est véritablement dans l'intérêt public du pays et que notre Chambre en a été saisie, ainsi que l'autre endroit, au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement serait-il d'accord pour que, lorsque le président du Conseil du Trésor présente une mesure législative, nous procédions à une étude préalable du projet de loi afin que les travaux des comités de l'autre endroit puissent être orientés plus directement en fonction des points couverts, comme les sociétés d'État, si les membres de ces comités connaissent l'opinion du Sénat au sujet du projet de loi, ce qui est l'une des grandes caractéristiques du mécanisme d'étude préalable?