Vertaling van "crtc has failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

cathode-ray tube controller | CRTC [Abbr.]
circuit de contrôle pour la gestion des écrans cathodiques

correction - has failed approval
correction - approbation refusée

crop losses [ crop damage | failed harvest | harvest losses | post-harvest losses(UNBIS) ]
perte de récolte [ mauvaise récolte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the CRTC thinks someone has failed to comply with a regulation, licence decision, or order, which I think is the case, it can hold an inquiry under subsection 12(3), but the inquiry panel must have three CRTC commissioners.
Voilà pourquoi les audiences se tiennent actuellement à huis clos. Si le CRTC estime qu'il y a eu violation de la réglementation, d'une décision relative à une licence ou d'une ordonnance, ce qui d'après moi est le cas, il peut tenir une enquête en vertu du paragraphe 12(3), mais le comité d'enquête doit compter trois commissaires du CRTC.

With this in mind, the Committee is of the view that the CRTC should have the power to impose fines on broadcasters who fail to meet some part of their conditions of licence (much as the Commission has proposed to do for telecommunications carriers).
Le Comité est donc d’avis que le CRTC devrait être investi du pouvoir d’imposer des amendes aux radiodiffuseurs qui ne respectent pas certaines parties de leurs conditions de licence, comme il a proposé de le faire pour les entreprises de télécommunications.

Ever since a report on broadcasting services in minority language communities was published on February 12, 2001, the CRTC has failed to institute the corrective measures we consider essential to improving television and radio broadcasting services in French.
En effet, depuis le dévoilement du rapport public sur les services de radiodiffusion en milieu minoritaire le 12 février 2001, le CRTC n'a pas réussi à instituer les mesures correctives que l'on estime essentielles à l'amélioration des services de télédiffusion et de radiodiffusion en langue française.

Suppose the CRTC grants a licence to a channel, let's say an independent film channel, for a particular cultural objective, and a large media company, let's say Alliance Atlantis, simply buys out that new channel when their own licence application has failed.
Supposons que le CRTC accorde une licence à un canal, disons un canal qui diffuse des films indépendants, avec un objectif culturel particulier, et qu'une grande entreprise médiatique, disons Alliance Atlantis, achète tout simplement ce nouveau canal après que sa propre demande de licence ait été rejetée.

The CRTC has erred in law, in my opinion, by failing to honour its obligations.
Le CRTC a erré en droit, d'après moi, en ne respectant pas ses obligations.