Traduction de «crtc may find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any such finding (clause 25) or order (clause 26) by the CRTC may be the subject of an appeal to the Federal Court of Appeal, as may a decision of the CRTC with respect to preservation or production orders under clauses 16 and 18, if they concern questions of law.
Toute décision (art. 25) ou ordonnance (art. 26) du CRTC peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale; il en va de même de la décision du CRTC concernant les ordonnances de préservation ou de production (art. 16 et 18), si elle touche des questions de droit.

Any such finding (clause 25) or order (clause 26) by the CRTC may be the subject of an appeal to the Federal Court of Appeal, as may a decision of the CRTC with respect to preservation or production orders under clauses 16 and 18, if they concern questions of law.
Toute décision (art. 25) ou ordonnance (art. 26) du CRTC peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale, de même que la décision du CRTC concernant les ordonnances de préservation ou de production (art. 16 et 18), si elle touche des questions de droit.

For example, even if it is technically feasible to have an additional broadcasting service in a particular market – and someone is willing to offer a new service – the CRTC may find that additional competition would undermine the economic viability of existing licence holders and deny the applicant.
Ainsi, même s’il est possible sur le plan technique d’ajouter un service de radiodiffusion dans un marché particulier, et que quelqu’un est prêt à offrir un nouveau service, le CRTC, s’il juge que la concurrence accrue nuira à la viabilité économique des titulaires de licences existants, peut rejeter une demande.

After finding out about existing practices, it may be decided that what is exempted by the CRTC ought to be exempted in the Act itself so that there are not two different kinds of exemptions: those provided for in the Act and those resulting from CRTC practices.
Après avoir pris connaissance de la pratique actuelle, on pourrait décider que ce qui est exempté par le CRTC doit être exempté dans la loi elle-même afin qu'il n'y ait pas deux types d'exemptions: les exemptions prévues dans la loi et les exemptions résultant de la pratique du CRTC.

It's very usual to find that if the government is recruiting into the IRB they will find that people who come in who have experience in immigration matters may have been working representing immigrants in appearances before the IRB, or, in the CRTC, have been involved in telecommunications matters or broadcasting matters.
Il est très commun, lorsque le gouvernement recrute pour la CISR, que beaucoup de candidats ayant de l'expérience en matière d'immigration aient déjà représenté des immigrants dans des audiences devant la CISR ou, s'il recrute pour le CRTC, que bon nombre de candidats aient participé à des dossiers de télécommunications et de radiodiffusion.